Base Tous Salariés : fichiers Salariés - 2017 - 1_12ème

La Déclaration Annuelle de Données Sociales (DADS) est une formalité déclarative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés. Elle contient les informations destinées à l’usage de différentes institutions (URSSAF, CPAM, IRCANTEC, UNEDIC, CNRACL, etc.) et de l’Insee pour l’observation des salaires et du volume de travail associé. Dans ce document commun aux administrations fiscales et sociales, les employeurs fournissent annuellement et pour chaque établissement, un certain nombre d'informations relatives à l'établissement et aux salariés. Pour chaque salarié les informations suivantes sont déclarées : la nature de l'emploi et la qualification, les dates de début et de fin de période de paie, le nombre d'heures salariées, la condition d'emploi (temps complet, temps partiel), le montant des rémunérations versées, etc. Le fichier DADS-Salariés décrit les caractéristiques du salarié, de son poste principal ainsi que des données récapitulatives tous postes confondus : rémunérations, heures salariées, total des indemnités de chômage. Le poste principal d’un salarié est soit celui de ses postes non annexes qui a le plus fort salaire net, soit, s’il n’a aucun poste non annexe, un poste fabriqué par agrégation de ses postes annexes. Chaque enregistrement est constitué par la consolidation des périodes de travail d'un salarié quels que soient ses employeurs.

年度社会数据申报单（Annual Social Data Declaration，缩写DADS）是所有雇佣雇员的企业必须完成的申报手续。其包含的信息可供多类机构（社会保险与家庭补助征收局URSSAF、基本医疗保险基金CPAM、全国薪资与劳动条件研究中心CNRACL、法国失业保险管理局UNEDIC等）及法国国家统计与经济研究所（Insee）使用，用于监测薪资水平与关联用工规模。在这份兼具税务与社保行政效力的通用文件中，雇主需每年针对每个经营场所，提交与该场所及雇员相关的多项信息。针对每名雇员，需申报的内容包括：就业性质与岗位资质、薪酬发放周期的起止日期、计薪工时、就业形态（全职、兼职）、已支付薪酬总额等。DADS-雇员档案（DADS-Salariés）涵盖雇员个人信息、其主要岗位特征，以及所有岗位合并后的汇总数据：薪酬总额、计薪工时、失业津贴总和。雇员的主要岗位，既可以是其非附属岗位中净薪资最高的岗位，也可在无任何非附属岗位的情况下，由其全部附属岗位合并生成。每条记录均整合了一名雇员的所有用工周期数据，不受其雇主数量限制。