Liste des organismes du secteur public adressables via Peppol

La liste des organismes du secteur public adressables via Peppol reprend toutes les institutions ainsi que tous les établissement publics qui dans le cadre de la loi du 13 décembre 2021 modifiant la loi du 16 mai 2019 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession ont besoin d’un point d’accès Peppol pour la réception automatisée de factures électroniques.

可通过佩波尔（Peppol）网络寻址的公共部门主体清单，涵盖所有公共机构与公立单位。前述主体需依托佩波尔（Peppol）接入点完成电子发票的自动化接收，相关要求出自2021年12月13日修订的法律——该法律对2019年5月16日颁布的、适用于公共采购与特许经营合同领域的电子发票相关法律作出了修订。