Plan directeur cantonal - Surfaces d'assolement (surfaces)
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Pierre angulaire de l'aménagement du territoire, le plan directeur cantonal pose les grands principes et les conditions de mise en oeuvre de la politique d'aménagement du canton de Genève. Soumis à l'approbation de la Confédération, le plan directeur cantonal 2030 (PDCn) assure la coordination et la cohérence entre les politiques sectorielles, il détermine les mesures d'aménagement nécessaires en matière d'urbanisation, de mobilité, de gestion de l'espace rural, des milieux naturels et des ressources. Engageant pour les autorités pour lesquelles il a force obligatoire, il règle la coordination entre les politiques d'aménagement du canton et de la Confédération, des cantons voisins et des régions limitrophes. Il fournit le cadre à l'aménagement local et aux activités qui sont de la compétence des communes. L'enjeu majeur du PDCn est de proposer un projet de territoire qui respecte l'équilibre entre le développement des activités humaines et une gestion durable du territoire. Il s'agit d'offrir une réponse aux besoins en logements, activités, mobilité, équipements, services, loisirs et espaces publics, tout en préservant et valorisant patrimoine bâti, paysager et naturel, les terres cultivables et la qualité de vie. Le PDCn a été adopté par le Grand Conseil le 20 septembre 2013 et approuvé par le Conseil fédéral le 29 avril 2015. Il a fait l'objet d'une première mise à jour adoptée par le Grand Conseil le 10 avril 2019 et approuvée par la Confédération le 18 janvier 2021. Cette première mise à jour a permis d'adapter le PDCn aux nouvelles directives fédérales accompagnant l'entrée en vigueur de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT1) et de lever certaines réserves émises par la Confédération lors de son approbation en 2015.
作为领土空间规划(aménagement du territoire)的核心基石,州级总体规划(Plan directeur cantonal)确立了日内瓦州空间规划政策的基本原则与实施条件。2030年州级总体规划(Plan directeur cantonal 2030,简称PDCn)需经联邦批准,旨在协调各部门政策并保障其一致性,明确城市化、交通、乡村空间管理、自然环境与资源保护等领域所需的规划举措。该规划对其适用的主管部门具有强制约束力,用以规范日内瓦州与联邦、邻近州及周边区域的空间规划政策协调工作,并为地方空间规划以及各市政权限范围内的活动提供框架依据。2030年州级总体规划的核心目标,是提出一份兼顾人类活动发展与领土可持续管理的空间发展方案。其旨在满足住房、产业、交通、公共设施、服务、休闲与公共空间的各类需求,同时保护并活化建筑、景观与自然遗产,守护可耕地资源并提升生活品质。该总体规划于2013年9月20日经日内瓦州大议会(Grand Conseil)表决通过,并于2015年4月29日获联邦委员会(Conseil fédéral)批准。2019年4月10日,日内瓦州大议会通过了该规划的首次修订方案,并于2021年1月18日获联邦批准。此次首次修订旨在使该规划适配联邦层面伴随《空间规划法》(Loi sur l'aménagement du territoire, LAT1)生效而出台的新指南,并消除联邦在2015年批准该规划时提出的部分保留意见。



