Tableau de tri du Centre national de recherche archéologique

_Tableau de tri du Centre national de recherche archéologique réalisé d’après le référentiel Arcateg™. Convention rédigée en français et signée électroniquement le 28/10/2021 par Monsieur le Directeur du CNRA et Madame la Directrice des ANLux._

**Historique de l’administration :**

La plus ancienne trace d’activité en lien avec les missions actuelles CNRA remonte à 1927 avec la création de la Commission des sites et monuments nationaux. Dès cette époque, la Commission statue sur le devenir des fouilles et les objets qui en sont issus.
Ensuite, la loi du 21 mars 1966 concernant les fouilles historique, préhistorique, paléontologique ou autrement scientifique et la sauvegarde du patrimoine culturel mobilier permet de placer les activités de fouille et la sauvegarde du patrimoine sous l’autorité de l’État qui peut dès lors revendiquer la possession des objets.

La loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux puis la loi du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'État marque la création d’un département Archéologie au sein MNHA. Les missions du futur CNRA se précisent avec notamment la réalisation de l'inventaire, l'étude, la conservation, la protection et la mise en valeur du patrimoine archéologique national et la mise en œuvre de prospection et de fouilles archéologiques.
Enfin, le règlement grand-ducal du 24 juillet 2011 porte la création du CNRA auprès du MNHA. Le CNRA est alors chargé d’assurer la gestion scientifique et administrative du patrimoine archéologique luxembourgeois. Les bureaux, laboratoires et les dépôts sont installés à Bertrange et certaines infrastructures sont partagées avec le MNHA.

Suite à l'entrée en vigueur le 3 mars 2022 de la loi sur le patrimoine culturel, le Centre National de Recherche Archéologique (CNRA) est devenu l'Institut National de Recherches Archéologiques (INRA).

**Missions principales :**

A) Inventaire du patrimoine archéologique national
- Traiter les demandes d'information relatives au patrimoine archéologique national dans le cadre des plans d'aménagement généraux (PAG) et particuliers (PAP)
- Établir des prescriptions archéologiques
- Assurer la gestion de la carte de recensement du patrimoine archéologique national, notamment en vue d'établir un plan directeur sectoriel des sites archéologiques
- Constituer des dossiers dans le cadre de la procédure de classement de sites archéologiques auprès de la Commission pour le patrimoine culturel (COPAC - anc. COSIMO).

B) Étude du patrimoine archéologique national
- Entreprendre, organiser et développer toutes formes de recherches scientifiques en archéologie, allant de la fouille proprement dite aux recherches en laboratoire
- Rechercher des collaborations scientifiques et techniques d'instituts similaires au niveau international et participer à des programmes de recherche nationaux et internationaux ;
- Promouvoir et diffuser les connaissances scientifiques issues des recherches et collaborations précitées ;
- Publier des ouvrages scientifiques et didactiques.

C) Protection et mise en valeur du patrimoine archéologique national
- Instruire et gérer des demandes d'autorisations de recherches ou de fouilles adressées au ministre concernant a) les fouilles d'intérêts historique, préhistorique, paléontologique ou autrement scientifique; b) sauvegarde du patrimoine culturel mobilier
- Coopérer avec le département « collections nationales d'histoire et d'art » du Musée national d'histoire et d'art pour des expositions archéologiques temporaires et pour le contrôle scientifique de l'exposition archéologique permanente au Musée national d'histoire et d'art
- Assurer le rôle de conseil scientifique auprès de l'Institut National pour le Patrimoine Architectural (INPA - anc. SSMN), de la Commission pour le patrimoine culturel (COPAC - anc. COSIMO) et d'autres organismes publics et privés dans le cadre de la protection et de la mise en valeur du patrimoine architectural national.

**Références règlementaires :**

- Loi du 21 mars 1966 concernant les fouilles historique, préhistorique ou autrement scientifique et la sauvegarde du patrimoine culturel mobilier
- Loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et des monuments nationaux
- Loi du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l’État
- Loi du 7 décembre 2016 portant approbation de la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique ouverte à la signature le 16 janvier 1992 à La Valette
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2011 portant création d’un Centre national de recherche archéologique auprès du Musée national d’histoire et d’art
- Loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel

**Versions et mises à jour :**

Est publiée dans le jeu de données :
- La première version signée le 28/10/2021

基于Arcateg™参考标准编制的国家考古研究中心（Centre national de recherche archéologique, CNRA）分类表。本公约以法语拟定，于2021年10月28日由CNRA主任先生与ANLux主任女士电子签署。

**管理沿革：**

与国家考古研究中心（CNRA）现行职能相关的最早活动记录，可追溯至1927年国家遗址与纪念建筑委员会的成立。自该时期起，该委员会便负责裁决考古发掘及其出土文物的后续处置事宜。
随后，1966年3月21日颁布的《关于历史、史前、古生物及其他科学考古发掘与可移动文化遗产保护的法律》，将考古发掘与遗产保护活动置于国家管辖之下，自此国家可主张对出土文物的所有权。
1983年7月18日《国家遗址与纪念建筑保护法》及2004年6月25日《国家文化机构重组法》先后颁布，促成国家历史与艺术博物馆（Musée national d'histoire et d'art, MNHA）内部考古部门的设立。此后，拟成立的CNRA的职能进一步明确，具体包括开展全国考古遗产的普查、研究、保护、修复与活化利用，以及组织考古勘探与发掘工作。
最终，2011年7月24日的大公国条例正式设立了隶属于MNHA的CNRA。该中心自此负责卢森堡考古遗产的科学与行政管理工作。其办公场所、实验室及库房均设于贝尔特朗日（Bertrange），部分基础设施与MNHA共享。
2022年3月3日《文化遗产法》正式生效后，国家考古研究中心（CNRA）更名为国家考古研究所（INRA）。

**核心职能：**

A) 全国考古遗产普查
- 处理总体开发规划（PAG）与专项开发规划（PAP）框架内有关全国考古遗产的信息咨询请求
- 制定考古工作规范
- 负责全国考古遗产登记地图的管理工作，尤其为编制考古遗址分区规划提供支撑
- 为文化遗产委员会（COPAC，前身为COSIMO）开展的考古遗址定级程序编制申报材料。

B) 全国考古遗产研究
- 牵头、组织并拓展各类考古科学研究工作，涵盖从实地发掘到实验室分析的全流程
- 与国际同类机构开展科学与技术合作，并参与国内外各类研究项目
- 推广并传播上述研究与合作产生的科学成果
- 出版学术与科普类出版物。

C) 全国考古遗产保护与活化利用
- 审核并管理向部长提交的考古或发掘许可申请，具体包括：a) 具有历史、史前、古生物或其他科学价值的发掘活动；b) 可移动文化遗产的保护工作
- 与国家历史与艺术博物馆的“国家历史与艺术馆藏部门”合作，筹办临时考古展览，并为该馆常设考古展览提供科学审核支持
- 为国家建筑遗产研究所（INPA，前身为SSMN）、文化遗产委员会（COPAC，前身为COSIMO）及其他公共与私营机构提供科学咨询服务，助力全国建筑遗产的保护与活化利用。

**法规依据：**
- 1966年3月21日《关于历史、史前及其他科学考古发掘与可移动文化遗产保护的法律》
- 1983年7月18日《国家遗址与纪念建筑保护法》
- 2004年6月25日《国家文化机构重组法》
- 2016年12月7日《关于批准1992年1月16日在瓦莱塔签署的<欧洲考古遗产保护公约>的法律》
- 2011年7月24日《关于在国家历史与艺术博物馆内设立国家考古研究中心的大公国条例》
- 2022年2月25日《文化遗产相关法律》

**版本与更新：**
本数据集收录内容如下：
- 2021年10月28日签署的首个正式版本