Enquête Conditions de travail et Risques psychosociaux - Volet Etablissements - 2016

L’enquête Conditions de travail et Risque psycho-sociaux (CT-RPS) 2016 est la concrétisation des recommandations du Collège d’expertise sur le suivi statistique des risques psycho-sociaux au travail, réuni en 2009-2010 à la demande du ministre chargé du travail.Depuis l'édition 2013, l'enquête comprend deux volets : un volet « Individus » et un volet « Etablissements ». Le volet Etablissements vise à connaître et évaluer, du point de vue des employeurs, l'organisation et les conditions de travail, les innovations technologiques et organisationnelles, la gestion de la main-d'œuvre, la gestion des ressources humaines ainsi que la politique de prévention de l'ensemble des risques professionnels : physiques, organisationnels, psychosociaux... Les employeurs de tous les secteurs (public, privé) sont concernés. En cohérence avec les recommandations du collègue d'expertise, cette nouvelle enquête permet d'obtenir des employeurs une information complémentaire par rapport à celle collectée auprès des salariés. Une partie des établissements interrogés sont les employeurs des salariés enquêtés (dans les établissements de 10 salariés ou plus). L'échantillon a été complété par un échantillon aléatoire de très petits établissements (TPE), tiré indépendamment des réponses des salariés.

2016年工作条件与社会心理风险调查（Conditions de travail et Risque psycho-sociaux，简称CT-RPS），是应劳工部长要求于2009-2010年组建的工作场所社会心理风险统计监测专家委员会所提建议的具体落地成果。自2013版调查起，该项目包含两个问卷模块：“个人”模块与“机构”模块。其中“机构”模块旨在从雇主视角，调研并评估工作组织形式与劳动条件、技术与组织创新、劳动力管理、人力资源管理，以及覆盖物理风险、组织风险、社会心理风险等全品类职业风险的预防政策。所有行业（含公共部门与私营部门）的雇主均为调查覆盖对象。结合该专家委员会的指导建议，本次新版调查可从雇主端获取与面向雇员采集的数据形成互补的信息。部分受访机构为接受雇员调查的雇员所在机构，即雇员人数不少于10人的用人单位。本次调查的样本库通过补充独立于雇员调查的超小型机构（Très Petits Établissements，简称TPE）随机抽样样本完成构建。