Bordereau Récapitulatif de Cotisations - 2020

Tous les employeurs sont tenus de déclarer et de payer les cotisations de leurs salariés relevant du régime général aux Urssaf. Pour cela, ils doivent transmettre un ""Bordereau Récapitulatif de Cotisations"" (BRC) mensuellement ou trimestriellement (si l'entreprise compte mois de dix salariés) ; ainsi qu'un ""Tableau récapitulatif"" (TR) à chaque début d'année. Ces déclarations permettent à l'ACOSS (Caisse nationale) de produire différentes bases de données statistiques sur le montant des cotisations, le montant des exonérations de cotisations, les rémunérations et les effectifs salariés. Les tables de données BRC portent sur les rémunérations. Elles restituent au niveau de chaque entreprise les montants d’assiettes des cotisations et contributions (les rémunérations), les montants de cotisations et contributions dues (après application éventuelle des mesures d’exonération) et les montants d’exonération. Elles sont accompagnées d’une table issue de la base SEQUOIA qui porte sur les comptes permettant le suivi du recouvrement des cotisations sociales (proches de la notion d’établissement) et qui est alimentée par des extractions mensuelles. Elle reprend, par SIREN, les effectifs salariés annuels moyens des établissements à partir de 1997. Le champ des déclarations des tables BRC et de la table issue de SEQUOIA se limite au champ des établissements du « secteur privé », et exclu les établissements relevant du régime agricole, les administrations publiques, les établissements de l’éducation non marchande et de la santé non marchande et les employeurs de salariés à domicile.

所有雇主均需向法国社会保险及家庭补贴征收联合机构（Urssaf）申报并缴纳其纳入通用社保制度的雇员的社会保险缴款及家庭补贴。为此，雇主需按月或按季（若企业雇员人数少于十人）提交缴款汇总申报表（Bordereau Récapitulatif de Cotisations，简称BRC），并于每年年初提交汇总表（Tableau récapitulatif，简称TR）。上述申报材料可助力法国国家社会保险总管理局（ACOSS，全称Caisse nationale）构建多类统计数据库，涵盖缴款总额、缴款减免额、薪酬水平及雇员人数等统计维度。BRC数据表以薪酬为核心统计范畴，可按企业维度呈现社会保险缴款及附加费的计税基数（即薪酬总额）、经减免措施调整后的应缴缴款及附加费总额，以及各类减免金额。此类数据表配套源自SEQUOIA数据库的关联数据表，该表用于管理社会保险缴款收缴跟踪账户（与经营机构概念相近），数据通过月度提取进行更新。该表以法国企业统一识别码（SIREN）为唯一标识，收录了1997年起各经营机构的年度平均雇员人数数据。BRC数据表及SEQUOIA数据库衍生表的覆盖范围仅限私营部门经营机构，排除农业社保制度覆盖的机构、公共行政部门、非盈利教育及非盈利医疗保健机构，以及家政雇员雇主的相关申报数据。