Limites d'intervention des opérations d'aménagement sur Rennes Métropole

Cette couche "métier" de données contient les périmètres d'intervention des aménageurs dans le cadre d'une opération d'aménagement (Zone d'Aménagement Concerté par exemple). Il s'agit d'un document de travail utilisé par Rennes Métropole pour des besoins métiers. Cette couche informative n'a pas de valeur réglementaire.

Cette couche n'est pas la limite officielle des Zones d'Aménagement Concerté. Pour cette dernière, consulter la métadonnée ci-dessous :
https://public.sig.rennesmetropole.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/c41ad277-bc32-4eed-b681-b4f8f75d3276

本业务类数据图层涵盖了规划实施主体在开展开发整治项目（例如协商整治区域（Zone d'Aménagement Concerté））时的作业覆盖范围。该图层为雷恩大都会（Rennes Métropole）基于业务需求所使用的工作文档，不具备法定效力。

本图层并非协商整治区域的官方边界。如需获取官方边界对应的元数据，请查阅以下链接：
https://public.sig.rennesmetropole.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/c41ad277-bc32-4eed-b681-b4f8f75d3276