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aix-en-provence.opendatasoft.com2019-10-08 更新2025-01-22 收录
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https://aix-en-provence.opendatasoft.com/explore/dataset/base-sirene-v3/
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资源简介:
Ce jeu ne sera plus maintenu à partir du 1er Octobre 2021. Il est remplacé par le jeu 'economicref[tiret]france[tiret]sirene[tiret]v3' en remplaçant [tiret] par -.Base Sirene V3Recherche par SIREN, SIRET, nom d’entreprise, ou recherche fuzzy, ... La base Sirene contenant des données à caractère personnel, l'Insee attire votre attention sur les obligations légales qui en découlent:Le traitement de ces données relève des obligations de déclaration de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dîte Loi CNIL : https://www.cnil.fr/fr/loi-78-17-du-6-janvier-1978-modifieeSelon votre usage du jeu de données, il est de votre responsabilité de tenir compte du statut de diffusion le plus récent de chaque personne physique. En effet, l'article A123-96 du code de commerce dispose que : "Toute personne physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée au directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, que les informations du répertoire la concernant ne puissent être utilisées par des tiers autres que les organismes habilités au titre de l'article R. 123-224 ou les administrations, à des fins de prospection, notamment commerciale." Le site de l’Insee www.sirene.fr fournit des informations sur le contenu de ces bases, ainsi que la documentation associée et une Foire Aux Questions pour vous aider, comprenant plus de 50 questions-réponses. NB : La base de données est géocodée grâce à la Base d’Adresse Nationale.

自2021年10月1日起,本游戏将不再维护。其将由游戏'economicref[分隔符]france[分隔符]sirene[分隔符]v3'所替代,其中[分隔符]需替换为'-'。Sirene基础V3搜索可通过SIREN、SIRET、企业名称或模糊搜索进行操作...鉴于Sirene数据库包含个人数据,法国国家统计和经济研究学院(INSEE)提醒您注意由此产生的法律义务:对这些数据的处理属于《1978年1月6日第78-17号法律》(亦称《CNIL法》)的申报义务:https://www.cnil.fr/fr/loi-78-17-du-6-janvier-1978-modifiee。根据您对数据集的使用情况,您有责任考虑每位自然人最新的数据分发状态。事实上,《商业法典》第A123-96条规定:“任何自然人可以在其成立或变更手续时直接请求,或者通过致函国家统计和经济研究学院院长,要求其名录中的信息不得被除获得《商业法典》第R.123-224条授权的机构或行政部门之外的第三方用于市场开发,包括商业开发等目的。”INSEE网站www.sirene.fr提供有关这些数据库内容的详细信息,以及相关的文档和常见问题解答,其中包含超过50个问题与解答。请注意:数据库通过国家地址数据库进行地理编码。
提供机构:
aix-en-provence.opendatasoft.com
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