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Recensement des Éléments d'Imposition - 2017

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DataCite Commons2020-07-31 更新2025-04-09 收录
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http://datapresentation.casd.eu/10.34724/CASD.205.2680.V1
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官方服务:
资源简介:
Le fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI) rassemble l'ensemble des données de fiscalité directe locale issues des émissions des rôles généraux et des rôles manuels primitifs par taxe et par collectivité (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité, département, région). Il intègre également les impôts économiques auto-liquidés (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et taxe sur les surfaces commerciales).

地方直接税征税要素普查文件(Recensement des Éléments d'imposition à la Fiscalité Directe Locale,简称REI)汇集了按税种和地方行政单位(市镇、公共服务联合体及同类机构、跨市镇联合体、省、大区)划分的、来自通用税单与原始手工税单的全部地方直接税数据,还整合了自行申报的经济类税种(企业增值税附加费及商业用地税)。
提供机构:
Centre d'Accès Sécurisé aux Données (CASD)
创建时间:
2020-02-26
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54 个
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