Enquête sur la production de déchets non dangereux dans le commerce - 2020

L'enquête sur les déchets non dangereux dans le commerce (EPDDC) a pour objectif d'estimer la quantité de déchets non dangereux produits par les établissements de 20 salariés ou plus du commerce de gros et de détail, selon les différents types de déchet ainsi que leurs modes et lieux de traitement, afin de répondre au règlement européen relatif aux statistiques sur les déchets (CE n° 2150/2002) du 25 novembre 2002. L’enquête fournit : - Des données sur l’établissement (secteur d’activité, code APE, situation de l’établissement, effectif). - Des données qualitatives sur la gestion des déchets et l’importance des préoccupations environnementales au sein de l’établissement qui apportent un éclairage qualitatif aux informations chiffrées. - Des informations sur le tonnage selon le type de déchet, ainsi que des informations sur la collecte et le traitement des déchets. Cette dernière partie se décompose en trois parties relatives aux déchets organiques non dangereux, aux déchets non dangereux non triés, ainsi qu’aux déchets non dangereux triés. Le questionnaire comporte 3 parties : - La première partie demande les informations de cadrage relatives au champ de l’enquête (activité, effectif, caractère producteur de l’établissement). - La deuxième partie demande des informations qualitatives sur la gestion des déchets et l’importance des préoccupations environnementales au sein de l’établissement. Elles apportent un éclairage qualitatif aux informations chiffrées demandées dans la troisième partie. - La troisième partie demande les tonnages selon le type de déchets, ainsi que des informations sur le traitement. Elle se décompose en trois sous-parties relatives aux déchets non dangereux en mélange, aux déchets non dangereux non-mélangés, et aux déchets de boues non-dangereuses.

商业非危险废物调查（EPDDC）旨在依据不同废物类型及其处理方式与处理场所，估算批发和零售业中雇员20人及以上的经营主体所产生的非危险废物总量，以满足2002年11月25日发布的《欧盟废物统计条例（EC No 2150/2002）》的相关要求。
本次调查可提供以下内容：
- 经营主体基础数据：所属行业领域、职业活动分类代码（code APE）、经营主体运营状态、员工规模；
- 废物管理定性数据与经营主体内部环境关注度相关信息：可为量化统计数据提供定性视角的补充说明；
- 按废物类型划分的吨量数据，以及废物收集与处理相关信息。该部分细分为三个子模块，分别对应非危险有机废物、未分类非危险废物以及已分类非危险废物。

调查问卷共分为三部分：
- 第一部分：收集调查范围相关的框架信息，包括经营活动类型、员工规模、经营主体的废物产生属性；
- 第二部分：收集废物管理与经营主体内部环境关注度相关的定性信息，可为第三部分要求的量化数据提供定性补充说明；
- 第三部分：收集按废物类型划分的吨量数据以及处理相关信息。该部分细分为三个子模块，分别对应混合非危险废物、非混合非危险废物以及非危险污泥。