Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux - 2015

Le Système d’Information et de Traitement Automatisé des Données Elémentaires sur les Logements et les locaux (SITADEL) est une base de données qui recense l’ensemble des opérations de construction à usage d’habitation (logement) et à usage non résidentiel (locaux) soumises à la procédure d’instruction du permis de construire. Les données de SITADEL sont alimentées par l’ensemble des informations recueillies dans les mairies concernant les actes d’urbanisme. Il s’agit principalement des informations du permis de construire, mais également celles des déclarations de travaux, des permis de démolir ou de lotir. SITADEL a pour objectif de mesurer la construction afin de répondre aux besoins variés d’études, de prévision et d’orientation. Il permet de localiser finement l’implantation des logements neufs et des locaux d’activité. Il sert à estimer précisément l’offre de logements par type d’habitat et à prévoir son évolution. Il sert également à mesurer et prévoir l’activité du secteur de la construction et à orienter les politiques publiques menées par les ministères chargés de l’urbanisme et du logement. SITADEL fournit des informations sur les principales caractéristiques des opérations de construction neuve; les logements, en nombre et surfaces autorisées ou commencées, selon le type de construction, le mode d’utilisation, le maître d’ouvrage..., et les locaux autres qu’habitation, en surface autorisée ou commencée, selon le maître d’ouvrage et le type d’ouvrage… Pour les permis de construire, tous les événements de la vie du projet sont suivis depuis le dépôt de la demande à l’achèvement des travaux. Les informations de SITADEL sont disponibles à un niveau individuel (listes de permis) ou agrégées à la commune, la zone d’emploi, l’EPCI, le département. C’est le niveau individuel qui est mis à disposition.

住房与场所基础数据自动化信息处理系统（Système d’Information et de Traitement Automatisé des Données Elémentaires sur les Logements et les locaux, 简称SITADEL）是一个数据库，收录所有需履行建筑许可审批流程的住宅类（住房）与非住宅类（场所）建设项目。SITADEL的数据来源于各市政厅收集的所有城市规划相关文书信息，主要涵盖建筑许可相关内容，同时也包含工程申报、拆迁许可及地块划分许可的相关信息。该系统的核心目标是通过统计监测建设活动，满足各类研究、预测与政策导向制定的多元需求。其可精准定位新建住房与经营性场所的区位分布，基于住宅类型精准估算住房供给规模并预测其发展趋势；同时可用于监测并预判建筑行业的活动态势，为负责城市规划与住房事务的部门制定公共政策提供支撑。SITADEL可提供新建建设项目的核心特征信息：对于住房类项目，可按建设类型、使用方式、建设单位等维度，统计获批或已开工的住房数量与建筑面积；对于非住宅类场所，则可按建设单位与工程类型，统计获批或已开工的建筑面积……针对建筑许可项目，系统可全程跟踪项目从申请提交到工程竣工的全流程节点事件。SITADEL的信息可按个体级（许可清单）或聚合级提供，聚合维度包括市镇、就业区、跨市镇合作公共机构（Établissements publics de coopération intercommunale, 简称EPCI）以及省份；当前对外提供的为个体级数据。