Bénéfices non commerciaux - 2020
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资源简介：
Le fichier des bénéfices non commerciaux rassemble des déclarations de revenus issues de l'exercice d'une activité libérale et soumis au régime de la déclaration contrôlée. Il ne contient pas les micro-BNC. Ces derniers se retrouvent dans la déclaration annexe à l'impôt sur le revenu 2042-C-PRO.
非商业利润（bénéfices non commerciaux，BNC）文件汇集了来自自由职业活动所得的收入申报，这些申报适用申报控制制度。该文件不包含微型非商业利润（micro-BNC）申报，后者可在2042-C-PRO所得税附加申报中找到。
提供机构：
Centre d'Accès Sécurisé aux Données (CASD)
创建时间：
2024-07-22
