PLF 2026 - Budget vert

Ce jeu de données présente les résultats de l’analyse réalisée pour le rapport sur l’impact environnemental du Budget de l’État publié en annexe du projet de loi de finances pour l’année 2026.Une cotation globale est attribuée à chaque dépense (Favorable, Mixte, Défavorable, Neutre ou Non coté) selon les cotations appliquées sur six axes environnementaux (Atténuation climat / Adaptation climat / Eau / Déchets / Pollutions / Biodiversité). Les cotations appliquées sur chaque axe sont des notes comprises entre -1 et 3. La méthodologie de cotation est présentée dans la première partie du rapport disponible à ce lien : https://www.budget.gouv.fr/documentation/documents-budgetaires-lois/exercice-2026/projet-loi-finances-les/plf-2026-budget-vert-spafte.Ce jeu de données contient les montants des crédits budgétaires, des taxes affectées plafonnées et des dépenses fiscales pour l’exécution 2024, la loi de finances initiale (LFI) 2025 et le projet de loi de finances (PLF) 2026. Les chiffres présentés sont calculés à méthodologie constante et au format du PLF 2026 : ils prennent donc en compte la nomenclature de ce PLF et les cotations du budget vert 2026. Les chiffres de l’exécution 2024 et de la LFI 2025 ont été retraités pour les rendre comparables au format du PLF 2026 (application des principales mesures de périmètre et de transfert intervenues entre 2024 et 2026, retraitement des fonds de concours et attributions de produits pour l’exécution 2024).S’agissant des crédits budgétaires et des taxes affectées plafonnées, le champ retenu est le plus large possible, à savoir celui du périmètre des dépenses de l’État (PDE) soit 501 Md€ en 2026 à champ courant, dans un souci de cohérence avec les montants qui sont présentés dans le cadre du PLF. En complément, l’ensemble des dépenses fiscales a été analysé (soit 88,3 Md€).

本数据集收录了为2026年财政法案附件中发布的《国家预算环境影响报告》开展的分析结果。本数据集依据六大环境维度（气候减缓、气候适应、水资源、废弃物治理、污染防控、生物多样性）的评级标准，为每一项支出赋予全局评级（分为有利、混合、不利、中性及未评级五类）。各维度下的单项评级分值介于-1至3之间。评级方法详见该报告第一部分，相关报告可通过以下链接获取：https://www.budget.gouv.fr/documentation/documents-budgetaires-lois/exercice-2026/projet-loi-finances-les/plf-2026-budget-vert-spafte。

本数据集涵盖2024年预算执行情况、2025年初始财政法案（LFI）及2026年财政法案草案（PLF）中的预算拨款、限定性定额税收及税式支出金额。本次披露的数据均采用统一方法论，并按照2026年财政法案草案（PLF 2026）的格式编制：数据纳入了该PLF的分类编码及2026年绿色预算评级体系。为使2024年预算执行数据与2025年初始财政法案数据可与2026年PLF格式对齐，已对上述两类数据进行重新处理：包括应用2024至2026年间出台的主要范围调整与转移支付措施，以及重新处理2024年预算执行中的竞争基金与收益归属项。

就预算拨款与限定性定额税收而言，为确保与2026年PLF披露数据的一致性，本次选取的统计范围为最宽泛的国家支出范围（PDE），2026年经常性支出规模达5010亿欧元。此外，本次分析覆盖全部税式支出，总规模达883亿欧元。