Recensement des Éléments d'Imposition - 2015
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资源简介:
Le fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI) rassemble l'ensemble des données de fiscalité directe locale issues des émissions des rôles généraux et des rôles manuels primitifs par taxe et par collectivité (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité, département, région). Il intègre également les impôts économiques auto-liquidés (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et taxe sur les surfaces commerciales).
地方直接税计税要素登记文件(REI)整合了按税种与行政属地划分的全部地方直接税相关数据,此类数据源自通用税单与原始手工税单的核发记录。其中行政属地涵盖市镇、工会及同类机构、跨市镇共同体、省与大区。该文件同时纳入自行申报缴纳的经济税种,具体包括企业增加值缴款与商业场地税。
提供机构:
Ministère Des Finances
创建时间:
2016-01-01



