Production commercialisée des industries agricoles alimentaires - 2012

Les enquêtes PRODCOM ont été mises en place dans le cadre du règlement européen PRODCOM (PRODuction COMmunautaire) règlement n°3924 du 19 décembre 1991 : celui-ci permet de disposer de données annuelles sur les quantités et les valeurs de la production commercialisée de l’ensemble des produits des branches relevant des industries agricoles et alimentaires. Le règlement permet ainsi de recueillir des données harmonisées dans tous les domaines industriels pour l’ensemble des pays de l’Union européenne. Sont interrogées les entreprises (exceptionnellement l’établissement) occupant au moins vingt salariés et qui fabriquent physiquement les produits figurant sur la liste PRODCOM. Toutefois, pour garantir une couverture de 90 % sur l’ensemble de chaque classe à quatre chiffres de la NACE imposée par le règlement, l’enquête doit, dans bien des cas, aller au-delà et inclure tous les producteurs quelle que soit la nature de l’entreprise. L'enquête porte sur les ventes (en quantité physique et en valeur) sur le marché intérieur et à l'exportation des produits fabriqués par l'entreprise sur le territoire national métropolitain et les DOM (TOM exclus). Sont exclus les produits achetés et revendus en l'état (activités de négoce) ainsi que les activités de simple conditionnement ou reconditionnement.

PRODCOM调查是在欧盟PRODCOM法规（共同体生产，PRODuction COMmunautaire）框架下设立的，该法规为1991年12月19日第3924号条例：其允许获取农业和食品工业相关部门所有产品商业化产量的数量和价值年度数据。该法规因此能够为所有欧盟国家收集所有工业领域的统一数据。被调查的企业（例外情况下为机构）需雇佣至少20名员工，且实际生产PRODCOM清单上的产品。然而，为确保法规要求的每个NACE四位数类别覆盖率达到90%，调查在多数情况下需超出上述范围，涵盖所有生产者，无论企业性质如何。调查涉及企业在本土及DOM（不包括TOM）生产的产品在国内市场及出口的销售情况（含实物数量与价值）。购买后原样转售的产品（贸易活动）及简单包装或重新包装的活动均被排除在外。