Subventions versées aux associations en 2017 par Nantes Métropole

Subventions versées aux associations en 2017 par Nantes Métropole
Nantes Métropole peut accorder des subventions à des associations dont les actions présentent un intérêt local pour la métropole nantaise.Définition
Les subventions regroupent les aides de toute nature, justifiées par un intérêt général, attribuées de manière facultative. Ces aides ne peuvent pas constituer la rémunération de prestations individualisées répondant aux besoins des autorités ou organismes qui les accordent de manière facultatives.Conditions d'attribution
Toute association déclarée et immatriculée au répertoire Sirene peut effectuer une demande de subvention pour :

réaliser une action ou un projet d'investissement ;
contribuer au développement d'activités ;
ou contribuer au financement global de son activité.
Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consulter la page
Nantes Métropole - Demande de SubventionL’envoi d’un dossier de subvention
La demande de subvention comprend un dossier complété, avec le budget de l’action soutenue, le budget global de l’association, et le descriptif des projets.

Téléchargez le dossier de demande de subvention depuis le site Service-Public.fr

En fonction du montant de la subvention, il peut être nécessaire d’y joindre plusieurs pièces de nature juridique, administrative ou comptable parmi lesquelles peuvent figurer :

le rapport d’activité de l’association
les derniers comptes annuels connus
les rapports du commissaire aux comptes
les statuts de l’association à jour

Nota 1 : Certaines associations n’ont pas eu d’attribution de numéro de Siret, elles sont codifiées : 999999999999XX.
Nota 2 : Pour certaines associations, deux lignes de subventions peuvent apparaitre, selon la nature de subvention attribuée (fonctionnement ou investissement).

2017年南特都会区（Nantes Métropole）向协会发放的补贴
南特都会区可向开展符合本地公共利益活动的协会发放补贴。
## 定义
补贴指为满足公共利益需求、以自愿方式发放的各类帮扶资金。此类帮扶不得作为发放该帮扶的主管当局或机构为满足其自身需求而提供的个性化服务的报酬。
## 发放条件
凡在Sirene登记册完成申报与注册的协会，可就以下事项申请补贴：
1. 开展某项行动或投资项目；
2. 助力自身业务发展；
3. 或为自身业务的整体运营提供资金支持。
如需获取更多详情，可查阅南特都会区官方网站的「Nantes Métropole - Demande de Subvention」页面。
## 补贴申请材料提交
补贴申请需提交完整材料，包括拟资助行动的预算、协会的整体运营预算，以及项目详情说明。
请从Service-Public.fr网站下载补贴申请模板。
根据补贴金额的不同，可能需要附加多份法律、行政或财务类材料，具体可包括：
- 协会的活动报告
- 最新年度经审计财务报表
- 审计师出具的审计报告
- 最新版协会章程
### 备注1
部分协会未申领Siret编号（SIRET），此类协会的编码为：999999999999XX。
### 备注2
对于部分协会，可能会出现两条补贴发放条目，具体取决于补贴的用途类型（运营补贴或投资补贴）。