Le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS franchit une nouvelle étape dans la mise en œuvre du Montant B du Pilier Un
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https://www.oecd.org/fr/about/news/announcements/2024/09/oecd-g20-inclusive-framework-on-beps-takes-a-further-step-on-the-implementation-of-the-amount-b-of-pillar-one.html
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资源简介：
Le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS publie un Modèle d'accord entre autorités compétentes pour faciliter la mise en œuvre de son engagement politique sur le Montant B du Pilier Un. Cet outil pratique est conçu pour être particulièrement utile aux juridictions dont les ressources et la disponibilité des données sont limitées.
经合组织（OCDE）/二十国集团（G20）税基侵蚀和利润转移（BEPS，Base Erosion and Profit Shifting）包容性框架发布了一份《主管当局间示范协定》，以助力落实其在支柱一金额B方面的政治承诺。该实用工具专为资源与数据可得性受限的税收管辖区打造，对其尤为适用。
