Arrêtés préféctoraux déclarant la qualité microbiologique des zones de production de coquillages entre 2015 et 2020

Les préfets de chaque territoire définissent par arrêté préfectoral le classement des zones conchylicoles pour l’année N sur la base de la qualité REMI de l’année N-1 mais aussi de critères de qualité chimique suivis et évalués par le Réseau d’Observation de la Contamination Chimique du littoral (ROCCH). La classe retenue par arbitrage préfectoral peut différer de la qualité déterminée par le REMI, sur la base d’une décision de la commission départementale de suivi sanitaire des zones de production. La composition précise de cette commission est elle-même définie par arrêté préfectoral et peut varier considérablement d’un département à l’autre, même si elle comporte systématiquement des élus locaux, des directeurs de services territoriaux, un représentant de l’Ifremer et des représentants des professionnels. Les critères permettant ces décisions de classement par la commission ne sont pas disponibles au public et ne sont a priori pas basés exclusivement sur des données scientifiques. Dans ce classement, différentes classes de qualité sont retrouvées : A, A/B, B, B provisoire, B/C, C et N (ou Non classée). Les classes de qualité A/B et B/C désignent des zones en classement alternatif, c’est-à-dire des zones présentant visiblement une saisonnalité marquée de ses résultats de surveillance. Les classements préfectoraux sont publiés par zones, de ce fait il n’y a pas de différenciation possible au niveau de l’espèce.

各行政领地省长通过省长令，基于上一年度（N-1年）的REMI监测质量数据，以及由滨海化学污染监测网络（Réseau d’Observation de la Contamination Chimique du littoral，缩写ROCCH）监测评估的化学质量标准，确定当年（N年）的贝类养殖区分级。经省长审议裁定的分级等级，可能与REMI测定的质量等级存在差异，该决策依据为省级养殖区卫生监测委员会作出的决议。该委员会的具体组成同样由省长令规定，且不同省份间差异显著；尽管其组成人员始终包含地方民选代表、领土服务主管、法国海洋开发研究院（Ifremer）代表以及行业从业者代表。该委员会用于作出分级决策的具体标准并未对外公开，且原则上并非完全基于科学数据。该分级体系包含以下质量等级：A、A/B、B、临时B级（B provisoire）、B/C、C以及N（即未分级）。其中，质量等级A/B与B/C代表分级过渡区域，即其监测结果呈现显著季节性特征的养殖区。省长级分级结果按区域发布，因此无法针对具体养殖物种进行区分。