Cours d'eau identifiés liste 2 avec leur référence BDTOPAGE

Le dispositif réglementaire pour la restauration de la continuité
écologique est basé sur deux listes de cours d’eau, définies par
l’article L.214‑17 du Code de l’environnement :
- la liste 1, qui vise la non-dégradation de la continuité écologique, par l’interdiction de création de nouveaux obstacles à la continuité ;
- la liste 2, qui vise la restauration
de la continuité écologique, par l’obligation de restaurer la
circulation des poissons migrateurs et le transport suffisant des
sédiments, dans un délai de 5 ans après l’arrêté de classement. Ce délai
peut faire l’objet d’une prolongation, sous certaines conditions.La DREAL du basssin Loire-Bretagne centralise toutes les informations
concernant les cours d'eau liste 1 et 2 sur le bassin Loire-Bretagne
(hébergé par la DREAL Centre Val de Loire) :
https://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/le-classement-des-cours-d-eau-au-titre-de-l-a3276.htmlCe
jeu de données répertorie les tronçons de cours d'eau concernés par
l'arrêté "Liste 2" dans un périmètre autour de la région Pays de la
Loire. Ce périmètre regroupe tout le territoire couvert par un SAGE ou
CT'eau en intersection avec les Pays de la Loire. Les entité hydrographiques
sont conservées entière (non tronquées à la frontière de ce périmètre).
Tous les cours d'eau de ce périmètre sont mentionnés dans le jeu de
données issu de la BDTOPAGE :
https://data.teo-paysdelaloire.fr/explore/dataset/837810944_bdtopage_pdl_elargi_v2023/table/
Les entités hydrographiques de la "Liste 2" sont basées sur le système de référencement BDCARTHAGE. La colonne code_objetHydro_TOPAGE
fait la correspondance avec les entités hydrographiques de référence de
la base BDTOPAGE. La méthodologie de la mise en correspondance est
accessible en pièce jointe de ce jeu de données.Attention entités hydrographiques de la "Liste 2" (BDCARTHAGE) peuvent ne
s'appliquer qu'à certains tronçons de l'entité BDTOPAGE correspondante.

生态连续性恢复的监管机制基于《环境法典》第L.214‑17条定义的两份河流清单：
- 清单1：旨在防止生态连续性退化，禁止新增阻碍生态连续性的障碍；
- 清单2：旨在恢复生态连续性，要求在分类政令发布后5年内恢复洄游鱼类的流通及充足的泥沙运输，该期限可在特定条件下延长。

卢瓦尔-布列塔尼流域的地区环境、规划与住房局（Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement，DREAL）集中管理该流域内清单1和清单2河流的所有信息（由中央-卢瓦尔河谷地区DREAL托管）：https://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/le-classement-des-cours-d-eau-au-titre-de-l-a3276.html

本数据集收录了卢瓦尔河地区周边范围内属于“清单2”的河流段。该范围涵盖所有与卢瓦尔河地区交叉的流域管理协会（Syndicat d'Aménagement et de Gestion de l'Eau，SAGE）或水事务委员会（Comité Territorial de l'Eau，CT'eau）所覆盖的区域。水文实体保持完整（未在该范围边界处截断）。该范围内的所有河流均来自BDTOPAGE数据库：https://data.teo-paysdelaloire.fr/explore/dataset/837810944_bdtopage_pdl_elargi_v2023/table/

“清单2”的水文实体基于BDCARTHAGE参考系统。code_objetHydro_TOPAGE列用于关联BDTOPAGE数据库中的参考水文实体。关联方法详见本数据集的附件。

请注意：“清单2”的水文实体（BDCARTHAGE）可能仅适用于对应BDTOPAGE实体的某些河段。