Base Tous Salariés : fichier Postes - 2020 - 1_12ème

La Déclaration Annuelle de Données Sociales (DADS) est une formalité déclarative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés. Elle contient les informations destinées à l'usage de différentes institutions (URSSAF, CPAM, IRCANTEC, UNEDIC, CNRACL, etc.) et de l'Insee pour l'observation des salaires et du volume de travail associé. Dans ce document commun aux administrations fiscales et sociales, les employeurs fournissent annuellement et pour chaque établissement, un certain nombre d'informations relatives à l'établissement et aux salariés. Pour chaque salarié les informations suivantes sont déclarées : la nature de l'emploi et la qualification, les dates de début et de fin de période de paie, le nombre d'heures salariées, la condition d'emploi (temps complet, temps partiel), le montant des rémunérations versées, etc. Le fichier DADS-Postes décrit le poste de travail, les caractéristiques individuelles du salarié, et quelques informations sur l'employeur provenant du Répertoire des entreprises et des établissements. Chaque enregistrement correspond à un poste, c'est-à-dire la consolidation des périodes de travail d'un salarié au sein d'un même établissement. Un poste de travail correspond au croisement d’un salarié et d’un établissement (siret * numéro d'identification au répertoire (NIR)) : il cumule l’ensemble des informations élémentaires se rapportant à ce salarié dans cet établissement, tant pour des périodes d’emploi distinctes (par exemple : plusieurs contrats successifs), que pour des périodes d’emploi identiques (par exemple : cumul de lignes de salaire et de primes). Si le même salarié travaille au cours de la même année dans deux établissements distincts, il fera alors l'objet de deux enregistrements distincts dans le fichier, soit un poste de travail par établissement.

年度社会数据申报（La Déclaration Annuelle de Données Sociales，DADS）是所有雇佣员工的企业必须履行的申报手续。该申报包含供多个机构（URSSAF、CPAM、IRCANTEC、UNEDIC、CNRACL等）及Insee使用的信息，用于观察薪资水平及相关工作量。在这份财税与社保部门共用的文件中，雇主需按年度、针对每个经营场所，提供若干与该场所及员工相关的信息。针对每位员工，需申报以下信息：就业性质与职业资质、薪酬期起止日期、受薪工时数、就业状态（全职、兼职）、已支付薪酬金额等。DADS-Postes文件描述了工作岗位、员工个人特征，以及来自企业与机构名录的雇主相关信息。每条记录对应一个岗位，即同一经营场所内某员工工作期间信息的整合。一个工作岗位对应员工与经营场所的交叉组合（siret码*名录识别号（NIR））：它整合了该员工在该场所的所有基础信息，无论是不同就业期（例如：多个连续合同）还是同一就业期（例如：薪资与奖金条目的合并）的信息。若同一员工在同一年度于两个不同经营场所工作，则在文件中会生成两条不同记录，即每个经营场所对应一个工作岗位。