Subventions supérieures à 23 000 euros attribuées par Grand Paris Sud. Conformément à la publication le 7 mai 2017 du décret n°2017-779 du 5 mai, relatif à l’accès sous forme électronique aux données
Subventions supérieures à 23 000 euros attribuées par Grand Paris Sud. Conformément à la publication le 7 mai 2017 du décret n°2017-779 du 5 mai, relatif à l’accès sous forme électronique aux données
Délibérations du Conseil Communautaire et du Bureau Communautaire de Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart.Les données de la “liste des délibérations adoptées par une assemblée locale” sont produites
# Grants over EUR 23000 awarded by Grand Paris Sud. In accordance with the publication on 7 May 2017 of [Decree n°2017-779 of 5 May](https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/5/PRMJ1636989D/
