Base Tous Salariés : fichier Entreprises - 2021
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资源简介:
La Base tous salariés (BTS) est une formalité déclarative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés. Elle contient les informations destinées à l'usage de différentes institutions (URSSAF, CPAM, IRCANTEC, UNEDIC, CNRACL, etc.) et de l'Insee pour l'observation des salaires et du volume de travail associé.
Dans ce document commun aux administrations fiscales et sociales, les employeurs fournissent annuellement et pour chaque établissement, un certain nombre d'informations relatives à l'établissement et aux salariés. Pour chaque salarié les informations suivantes sont déclarées : la nature de l'emploi et la qualification, les dates de début et de fin de période de paie, le nombre d'heures salariées, la condition d'emploi (temps complet, temps partiel), le montant des rémunérations versées.
Le fichier BTS Entreprises permet de disposer de données entreprises. Il comprend toutes les entreprises qui ont au moins un poste présent dans le fichier Postes, à l’exclusion des postes des salariés des particuliers employeurs.
全体雇员数据库(Base tous salariés,以下简称BTS)是所有雇佣雇员的企业必须完成的法定申报手续。该数据库包含供各类机构(URSSAF、CPAM、IRCANTEC、UNEDIC、CNRACL等)以及法国国家统计与经济研究所(INSEE)使用的信息,用于薪资水平与相关劳动体量的观测工作。
作为税务与社保部门共用的申报文档,雇主需每年针对每一处营业场所,提交若干与该场所及雇员相关的信息。针对每名雇员,需申报以下内容:雇佣性质与资质、薪资周期的起止日期、计薪工时、雇佣形式(全职、兼职)以及已支付的薪酬总额。
BTS企业数据集(BTS Entreprises)可提供企业维度的数据,其涵盖所有在「岗位文件(Postes)」中至少登记有一个岗位的企业,但不包含个体雇主所雇雇员的岗位信息。
提供机构:
Centre d'Accès Sécurisé aux Données (CASD)
创建时间:
2024-03-28



