Répertoire National des Associations du Sicoval

Que contient le RNA ?   Le RNA répertorie l’ensemble des associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, dont le siège est en France (métropole et outre-mer) à l’exclusion des départements de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68) qui relèvent d’un régime spécifique.Le RNA contient également, dans les mêmes conditions, les associations reconnues d’utilité publique.Le RNA est alimenté après instruction du dossier par le greffe des associations lors d’une création, d’une modification ou d’une dissolution.Les déclarations de création sont ensuite publiées au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE).Modalités de diffusion des données du RNAConformément aux dispositions de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 les données du RNA mises à disposition par le ministère de l’Intérieur et font partie des données accessibles en consultation et téléchargeables en données ouvertes.Le contenu des données téléchargeables est scindé en deux extractions :RNA_waldec : liste des associations disposant d’un numéro RNA. Toutes les associations créées ou ayant déclaré un changement de situation depuis 2009 disposent d’un numéro RNA.RNA_import : liste des associations créées depuis 1901 et qui n’ont pas effectué de déclaration de changement de situation depuis 2009.Une version rénovée du RNA est en cours d’élaboration par le ministère de l’Intérieur ; elle permettra à terme d’harmoniser le suivi des greffes sur l’ensemble du territoire national.Contenu des extractions :le cas échéant, le n° RNAle nom de l’association et son siglel’objet de l’association et son objet sociall’adresse du siègele cas échéant, l’adresse de gestionle cas échéant, le site internet de l’associationMise en place d’une FAQ relative au RNAEn cas d’erreur constatée sur la base RNA, les réclamations doivent être adressées au greffe territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).Enrichissementgéocodage du siège de l'association:ajout des départements/régions/epci/code iso 3166-3 des zones.

法国国家协会登记册（RNA，Registre National des Associations）包含哪些内容？
该登记册收录所有符合1901年7月1日《协会契约法》的协会，其注册住所位于法国本土及海外领地，但排除摩泽尔省（57）、下莱茵省（67）和上莱茵省（68），上述三省适用特殊法律制度。
该登记册亦收录符合前述条件的公益认可协会。
协会登记处在完成申报材料审核后，会在协会成立、变更或注销时将相关信息录入该登记册。
协会成立的申报信息后续将刊登于《企业协会与基金会官方公报》（JOAFE，Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise）。

### 法国国家协会登记册数据的发布方式
根据2016年10月7日《数字共和国法案》的相关规定，由法国内政部提供的RNA数据属于开放数据范畴，支持公开查询与下载。
可下载的数据内容分为两个数据集：
- RNA_waldec：收录所有持有RNA编号的协会。2009年以来成立或申报过状态变更的协会均拥有RNA编号。
- RNA_import：收录1901年以来成立且自2009年起未申报过任何状态变更的协会。

法国内政部目前正在开发新版RNA，未来将实现全国范围内协会登记事务的统一监管。

### 数据集提取内容
如需提供，则包含：
1. RNA编号（按需提供）
2. 协会名称及其缩写
3. 协会宗旨与业务范围
4. 注册住所地址
5. 运营地址（按需提供）
6. 协会官方网站地址（按需提供）

### 法国国家协会登记册常见问题解答
若发现RNA中的信息存在错误，申请人应向协会注册住所所在地的属地登记机关提交申诉，该机关包括省府、区府或省社会凝聚力管理部门。

### 数据补充完善内容
- 协会注册住所地理编码
- 新增所属省份、大区、市镇公共合作共同体（EPCI，Établissements publics de coopération intercommunale）及区域ISO 3166-3代码。