Registre français des émissions polluantes - Etablissements - CC VAL2C

Ce registre des rejets et des transferts de polluants (RRTP) est un inventaire national à la maille du territoire de la Communauté de communes Val-de-Cher-Controis :
Des substances chimiques et/ou des polluants potentiellement dangereux rejetés dans l'air, l'eau et le solDe la production et du traitement des déchets dangereux et non dangereuxLes éléments de base le constituant sont les suivants :
Une liste des substances chimiques, familles de substances chimiques ou autres polluants et déchets pertinents qui sont rejetés dans l'environnement ou transférés / traités hors siteLa production de rapports annuels sur les rejets et les transferts multi-milieux intégrés (dans l'air, l'eau et le sol)La production de rapports par source, couvrant les sources ponctuelles et diffuses, si appropriéC'est une ressource clé pour:
Répondre aux exigences du Protocole international PRTR (KIEV, 2003) sur les registres des rejets et transferts de polluants, ainsi qu'aux exigences du règlement européen E-PRTR n°166/2006 du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants (Registre EPRTR - http://prtr.ec.europa.eu/- Registre qui remplace le registre EPER ) réaliser les synthèses nationales sur la qualité de l'air et justifier du respect par la France de ses engagements internationaux, de la mise en oeuvre des directives européennesAlimenter le registre national CO2 créé pour la mise en oeuvre de la directive du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre dans la communauté; aider à développer des règlements pour réduire les rejets de substances toxiques et de polluantsEncourager les mesures de réduction des rejets de polluants dans l'environnement guider le choix des diverses actions de réduction des pollutions qui sont engagées par l'inspection des installations classées; améliorer la compréhension du public.

本污染物排放与转移登记册（Registre des rejets et des transferts de polluants，简称RRTP）是覆盖瓦勒德谢尔孔特鲁瓦市镇共同体辖区范围的国家级排放清单，涵盖以下内容：排放至大气、水体与土壤中的化学物质及潜在有害污染物，以及危险与非危险废物的产生与处置环节。

本登记册的基础组成要素如下：
- 一份针对排放至环境或跨区域转移/处置的相关化学物质、化学物质类别及其他污染物与废物的清单；
- 编制多介质（大气、水体、土壤）集成式排放与转移年度报告；
- 按污染源类型编制报告，视情况涵盖点源与面源污染排放源。

该登记册是支撑以下工作的核心资源：
- 满足《污染物排放与转移登记册国际议定书（PRTR，2003年基辅）》的相关要求，同时符合2006年1月18日欧盟第166/2006号法规的规定——该法规旨在建立欧洲污染物排放与转移登记册（E-PRTR登记册，网址："http://prtr.ec.europa.eu/"，此登记册取代原EPER登记册）；
- 开展国家空气质量综合评估，佐证法国履行其国际环境承诺及落实欧盟相关环境指令的情况；
- 为法国为落实2003年10月13日欧盟《温室气体排放配额交易指令》所建立的国家二氧化碳（CO₂）登记册提供数据支撑；
- 助力制定针对有毒物质与污染物减排的相关法规；
- 推动开展环境污染物减排相关行动；
- 为分级设施检查部门开展污染减排行动提供决策指引，并提升公众对污染问题的认知水平。