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Comptes Administratifs - Budgets Principaux 2009 - 2017 (M14-M52 Ville-département)

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opendatasoft2019-11-28 更新2024-05-31 收录
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资源简介:
Le Compte Administratif présente les résultats de l’exécution du budget.Il retrace donc :1) Les inscriptions ou les crédits ouverts se rapportant à chaque chapitre et à chaque compte du budgétaire du budget.2) Les réalisations constituées par le total des émissions et annulations de titres de recettes ou de mandats correspondant à la subdivision intéressée du budget. et donc les montants consommés (en dépenses) ou les montants recouvrés (en recettes). Le jeu de données contient, par budget (municipal ou départemental), pour un exercice donné, tous les montants consommés par section budgétaire (investissement ou fonctionnement), en dépenses ou en recettes et par imputation budgétaire. Nom de la colonne Nature Description Exercice Comptable Texte Année concernée Budget Texte Type de budget (Budget Général ou Budget Annexe) et nomenclature budgétaire qui s'y rattachent (M14 pour la commune, M52 pour le département) Section Budgétaire (I/F) Texte Dépenses ou Recettes relevant de la section de fonctionnement ou la section d'investissement Sens (Dépense / Recette) Texte Indique s'il s'agit de dépenses ou de recettes Type d'opération (R/O/I/M) Texte Précise si cela relève de dépenses réelles (type R) ou de dépenses d'ordre (types I/O/M). Ces dernières ne provoquent aucun décaissement (pour les dépenses) ou encaissement (pour les recettes) Chapitre Budgétaire - Clé Texte Indique le numéro de chapitre concerné selon la nomenclature budgétaire (M14, M52…) visée Chapitre Budgétaire - Texte Texte Libellé correspondant au nom du chapitre concerné de la nomenclature budgétaire (M14, M52…) visée Nature Budgétaire - Clé Texte La nature précise le type de dépenses et la clé en précise le numéro selon la nomenclature budgétaire (M14, M52…) visée Nature Budgétaire - Texte Texte La nature précise le type de dépenses et le texte en précise le libellé selon la nomenclature budgétaire (M14, M52…) visée Fonction - Clé Texte La fonction indique la destination de la dépense et la clé en précise le numéro selon la nomenclature budgétaire (M14, M52…) visée Fonction - Texte Texte La fonction indique la destination de la dépense et le texte en précise le libellé selon la nomenclature budgétaire (M14, M52…) visée Mandaté / Titré après régul. Décimale (monétaire) Le montant mandaté d'une dépense est le montant qui fait l'objet d'un mandat produit par l'ordonnateur et transmis au comptable public, avec à l'appui les pièces justificatives nécessaires pour permettre la prise en charge par le comptable public et son paiement au créancier. En ce qui concerne le montant titré, il s'agit du montant qui fait l'objet de l'émission d'un titre produit par l'ordonnateur puis transmis au comptable public, avec à l'appui les pièces justificatives nécessaires pour permettre la prise en charge par le comptable public et le recouvrement de la créance attendue. Le mandaté / titré après régul. signifie que les mandats / titres ont bien été pris en charge et acceptés par le comptable public, sans rejet de sa part.

行政账户(Administrative Account)展示预算执行成果,据此可追溯以下内容: 1. 对应预算各章节与各账户的登记事项及核定拨款额度; 2. 由对应预算细分项的收入凭证与支付委托书的开具、撤销总额构成的执行实绩,以及相应的支出耗用金额或收入收缴金额。 本数据集针对特定财政年度,涵盖市级或省级预算中,按预算类别(投资类或运营类)、收支类型及预算分配项划分的全部耗用金额。 ### 数据集字段说明: | 列名 | 字段类型 | 字段描述 | |------|----------|----------| | Exercice | 字符串 | 所涉财政年度 | | Budget | 字符串 | 预算类型(总预算或附加预算)及对应预算编码规则,例如市级预算适用M14编码规则,省级预算适用M52编码规则 | | Section Budgétaire (I/F) | 字符串 | 所属预算类别,分为运营类或投资类 | | Sens (Dépense / Recette) | 字符串 | 收支方向,标注为支出或收入 | | Type d'opération (R/O/I/M) | 字符串 | 业务类型,明确属于实际支出(类型R)还是指令性支出(类型I/O/M)。此类指令性支出不会产生实际资金拨付(支出场景)或资金入账(收入场景) | | Chapitre Budgétaire - Clé | 字符串 | 根据对应预算编码规则(如M14、M52等)标注的所涉预算章节编号 | | Chapitre Budgétaire - Texte | 字符串 | 对应上述预算编码规则下的预算章节全称 | | Nature Budgétaire - Clé | 字符串 | 根据对应预算编码规则标注的支出类型编码 | | Nature Budgétaire - Texte | 字符串 | 对应上述预算编码规则下的支出类型全称 | | Fonction - Clé | 字符串 | 根据对应预算编码规则标注的支出用途编码 | | Fonction - Texte | 字符串 | 对应上述预算编码规则下的支出用途全称 | | Mandaté / Titré après régul. | 十进制货币类型 | 支出委托拨付金额:指由预算审批人出具支付委托书、提交至公共会计机构并附齐必要证明文件,以供公共会计机构办理入账及向债权人支付的对应金额;挂账金额:指由预算审批人出具收入凭证、提交至公共会计机构并附齐必要证明文件,以供公共会计机构办理入账及收缴预期债权的对应金额。*Mandaté / Titré après régul.* 指委托拨付凭证/收入凭证已被公共会计机构受理并确认通过,未被驳回。
提供机构:
Direction des Finances et des Achats - Ville de Paris
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