Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement dans les entreprises - 1984

L’Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement dans les entreprises a comme objectif de connaître les moyens consacrés à la recherche par les entreprises en termes de dépenses intérieures et extérieures, d’effectifs de chercheurs et de personnel d’appui à la recherche et de financements reçus. L’enquête a pour but d’évaluer la place du secteur privé dans le potentiel national de recherche et développement, de recueillir des points de repère et de comparaison pour l’orientation de l’action publique et de donner des indications importantes sur la croissance économique française. Le critère le plus général permettant de distinguer la recherche et développement des activités connexes est l'existence d'une capacité créative fondée sur des méthodes scientifiques et techniques. Sont en principe comptabilisées en recherche et développement les activités suivantes : - Etudes, construction et essai de prototypes ; - Construction et utilisation d'une installation pilote ; - Etudes et projets. Outre les principaux thèmes abordés (dépenses de recherche, effectifs et financements), l’enquête permet aussi d’obtenir des informations à un niveau désagrégé : celui des branches de recherche. La taille de l’entreprise et l’appartenance à un groupe sont également traitées (par des appariements avec d’autres sources).

企业研发投入年度调查（L’Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement dans les entreprises）旨在调研企业研发投入情况，具体涵盖企业内部与外部研发支出、研发人员及辅助研发人员规模，以及所获资金支持。

本调查的核心目标包括：评估私营部门在国家研发潜力中的地位，为公共政策制定收集基准与对比数据，并为法国经济增长提供重要参考依据。

区分研发活动与相关业务的通用核心标准，是是否具备基于科学与技术方法的创新能力。原则上纳入研发统计范畴的活动包括：
- 原型的研究、开发与测试；
- 试验性设施的搭建与使用；
- 研究与项目开发。

除核心调研主题（研发支出、人员规模与资金支持）外，本调查还可提供细分维度的信息，即按研究分支拆分的细分数据。

企业规模与集团隶属关系同样作为调研维度，相关信息通过与其他数据源匹配整合获得。