Tableau de tri du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire

Tableau de tri du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire réalisé d’après le référentiel Arcateg™. Convention rédigée en français et signée électroniquement et manuscritement le 11/10/2022 par Monsieur le Ministre du MTEESS et Madame la Directrice des ANLux. Historique du ministère : À mesure que l’industrie moderne se développe au Luxembourg, des questions sociales émergent. Les revendications, portées par la classe ouvrière, concernent notamment les conditions de travail. Si des lois existent déjà pour le contrôle de la sécurité dans les mines et les carrières (lois de 1810 et 1813), les années 1876 et 1877 marquent les premières lois sur les conditions de travail en réglementant notamment le travail des femmes et des enfants. À partir des années 1880, la multiplication des enquêtes et des rapports sur les conditions de travail et de salaire de la classe ouvrière amènent à une prise de conscience des risques industriels et modifient l’attitude des pouvoirs publics. Ainsi, il faut attendre le gouvernement EYSCHEN au début du XXe siècle pour voir poindre un système de protection sociale. En parallèle, le travail devient une nouvelle compétence du gouvernement, d’abord sous la forme d’un service public rattaché à une direction générale, puis à un département. Par ailleurs, au lendemain de la Première guerre mondiale, le gouvernement impose la création de conseils d’usine dans les entreprises industrielles qui occupent au moins 50 ouvriers. Cet organe de conciliation permet aux délégués ouvriers de négocier des améliorations des conditions de travail et des salaires. Toutefois, cette mesure n’empêche pas la grève des ouvriers. En réponse, le gouvernement instaure alors la Chambre de travail, organisme de concertation et de consultation. En 1936, un arrêté grand-ducal crée le Conseil national du travail, organe de conciliation qui rassemble, sous la direction du gouvernement et sur une base paritaire, des représentants du patronat et du salariat ; les libertés syndicales sont par ailleurs garanties. En 1944, la Conférence nationale du travail succède au Conseil national du travail tandis que le gouvernement introduit un salaire social minimum. Les questions de la durée de travail, de la rémunération des heures supplémentaires et du niveau des salaires suivent par après. Au regard des nombreux défis qui s’imposent au gouvernement en matière de travail, il est alors décidé de créer un Ministère du Travail en 1951. Depuis, le droit du travail n’a de cesse de s’adapter aux grès des variations sociales. Missions principales : Les missions du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire sont définies par l'arrêté grand-ducal portant constitution des ministères. Le droit du travail et les relations professionnelles : modernisation et l’adaptation du cadre légal, lutte contre le dumping social, le travail illégal, le stress, le harcèlement moral et sexuel au travail, contribuer à la réalisation du principe de non-discrimination en milieu professionnel et moderniser le contrôle de l’application du droit du travail Les politiques de l’emploi : modernisation de l’agence de l’emploi, mise en place d’une politique d’activation misant sur la formation et ouvrant des passerelles vers le marché de l’emploi pour les personnes particulièrement vulnérables, renforcement des capacités de statistiques et d’analyse afin d’améliorer la compréhension du fonctionnement du marché de l’emploi, harmonisation et évaluation des mesures existantes en faveur de l’emploi. L’économie sociale et solidaire : soutien public renforcé et l’engagement au niveau international pour la promotion et le développement de l’économie sociale et solidaire Références règlementaires : Arrêté grand-ducal du 28 mai 2019 portant constitution des Ministères Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du travail Versions et mises à jour : Est publié dans le jeu de données : La première version signée le 11/10/2022

劳动、就业及社会与经济互助部整理表，基于Arcateg™参照标准制定。本公约以法语撰写，并由劳动、就业及社会与经济互助部部长先生及ANLux总监女士于2022年10月11日电子及手写签署。部的历史：随着卢森堡现代工业的发展，社会问题逐渐显现。工阶级别提出的诉求主要涉及工作条件。尽管已有针对矿山和采石场安全控制的法律法规（1810年和1813年的法律），但1876年和1877年标志着关于工作条件的首批法律出台，特别是对妇女和儿童的劳动进行监管。自1880年代起，关于工阶级别工作条件和薪酬的调查与报告的增多，导致了对工业风险的认知提升，并改变了政府的态度。因此，直至20世纪初的EYSCHEN政府时期，才逐渐形成了一套社会保障体系。同时，工作成为政府的新职能，最初以隶属于总管理局的公共服务形式出现，随后发展成为部门。此外，第一次世界大战后，政府强制要求在拥有至少50名工人的工业企业中设立工厂委员会。该调解机构使工人代表能够协商改善工作条件和薪酬。然而，此措施并未阻止工人的罢工。作为回应，政府随后设立了劳动法庭，作为协商和咨询机构。1936年，一项大公国法令创建了国家劳动委员会，该调解机构在政府的领导下，基于对等原则，汇集了雇主和雇员的代表；同时保障了工会自由。1944年，国家劳动委员会取代了国家劳动委员会，同时政府引入了最低社会工资。关于工作时间、加班费支付和薪酬水平的议题随后相继提出。鉴于政府在劳动领域面临的众多挑战，1951年决定设立劳动部。自那时起，劳动法一直在适应社会变迁的变动。主要任务：劳动、就业及社会与经济互助部的任务由设立部的大公国法令界定。劳动法与劳动关系：法律框架的现代化和适应，反对社会倾销、非法工作、工作场所的压力、精神及性别骚扰，致力于实现职场非歧视原则并现代化劳动法的执行控制。就业政策：就业机构现代化，实施侧重于培训和为特别脆弱人群提供通往就业市场的桥梁的激活政策，加强统计和分析能力以提升对就业市场运作的理解，协调和评估现有的就业措施。社会与经济互助：加强公共支持并在国际层面上承诺促进和发展社会与经济互助。法规参照：2019年5月28日设立部的大公国法令，2006年7月31日引入劳动法典。版本和更新：发布在数据集中：首个版本签署于2022年10月11日。