Zones de présomption de prescription archéologique (ZPPA) - Ville de Clermont-Ferrand
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资源简介：
Couche "zones de présomption de prescriptions archéologiques" dans lesquelles les opérations d'aménagement affectant le sous-sol sont présumés faire l'objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation (Code du patrimoine, livre V, Titre II, Art. L. 522.5). A l'intérieur des "zones de présomption de prescriptions archéologiques" des seuils d'emprise du sol des travaux sont susceptibles de faire l'objet de prescriptions archéologiques préalables (décret n°2004-490 du 3 janvier 2004, art. 4).
Couche extraite de l'Observatoire du Patrimoine mars 2021.
Données filtrées sur le territoire Clermontois.
Révision du jeu de données : 2021-03-29
创建时间：
2025-07-10
