Postes de distribution publique (postes HTA/BT)

Ce jeu de données représente la position des postes de distribution publique (postes HTA/BT) des gestionnaires de réseau de distribution d'électricité.Ces postes abaissent la moyenne
tension en basse tension. Seules les données des postes publics sont publiées.

Les données sont mises à disposition à titre purement indicatif
sans garantie quant à leur degré de fiabilité. L'Agence ORE ne saurait, par
conséquent, être tenue responsable en cas de défaut de fiabilité.
L'utilisation des données est exclusive du respect de
toute procédure obligatoire et notamment des procédures prévues par la
réglementation dite « DT-DICT » relative à l’exécution de travaux à
proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de
transport ou de distribution (cf. art. L. 554-1 et suivants et art. R.
554-1 et suivants du Code de l’environnement).

L'utilisation des données ne saurait, en outre,
exempter l’utilisateur d’avoir à solliciter les gestionnaires de réseaux de distribution pour toutes les
opérations relevant de leurs missions de service public et notamment
celles visant à ce qu’ils apprécient, en réalisant une pré-étude ou une
étude de raccordement, l’impact sur le réseau public de distribution
d’électricité lié au raccordement d’un éventuel projet.Une question sur le jeu de données ? Un cas d'usage à
partager avec d'autres utilisateurs ? Le Forum
des experts open data électricité et gaz est là pour ça !L'ensemble des mises à jours est renseigné dans le JDD accessible ici : historique des mises à jour des JDD de l'Agence OREA noter que la date indiquée ci-dessous dans « modifié » correspond à la dernière intervention sur ce jeu de données. Cette date est distincte des dates de mises à jour des données qui le composent, propres à chaque opérateur et qui figurent dans le jeu de données (« date MAJ »).

本数据集收录法国电力配电网运营商所辖公共配电变电站（HTA/BT变电站）的位置信息。此类变电站可将中压降压至低压。本数据集仅公开公共变电站的相关数据。

本数据集仅以参考用途提供，不对其可靠程度作出任何保证。因此，ORE机构（Agence ORE）概不承担因数据可靠性缺陷引发的相关责任。

使用本数据集时，必须严格遵守所有法定程序，尤其是针对在部分地下、架空或水下输配电设施附近开展作业的《DT-DICT条例》所规定的相关程序（详见《环境法典》第L.554-1条及后续条款、第R.554-1条及后续条款）。

此外，使用本数据集并不免除用户在开展任何属于配电网运营商公共服务职责范围内的作业时，需向配电网运营商提出申请的义务；尤其包括需通过预研究或接入研究，评估潜在项目接入对公共配电网的影响相关作业。

若您对本数据集存在疑问，或希望与其他用户分享使用案例，可前往电力与天然气开放数据专家论坛（Forum des experts open data électricité et gaz）寻求协助！

所有更新记录均可在ORE机构（Agence ORE）发布的各数据集（JDD）更新历史页面中查看。

请注意，下方标注为「修改时间」的日期为本数据集的最后一次编辑时间。该日期与构成数据集的各原始数据的更新日期（date MAJ）并不一致，后者由各运营商自行定义并收录于数据集中。