Bénéfices non commerciaux - 2017
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资源简介：
Le fichier des bénéfices non commerciaux rassemble des déclarations de revenus issues de l'exercice d'une activité libérale et soumis au régime de la déclaration contrôlée. Il ne contient pas les micro-BNC. Ces derniers se retrouvent dans la déclaration annexe à l'impôt sur le revenu 2042-C-PRO.
本非商业收益文件汇集了源自自由职业活动且适用受控申报制度的收入申报材料。该文件未涵盖微型非商业从业者申报（micro-BNC）相关内容，此类申报可在个人所得税附表2042-C-PRO中查询获取。
提供机构：
Centre d'Accès Sécurisé aux Données (CASD)
创建时间：
2024-07-22
