Marchés publics conclus en 2013 par le CCAS de la Ville de Nantes
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资源简介:
Marchés publics conclus en 2013 par le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la ville de Nantes dont le montant est supérieur (ou égal) à 20 000€ HTLes données proposées sont conformes aux exigences de l'article 133 du Code des Marchés Publics et de l'arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de cet article.
Le numéro du marché, le type de prestations, la procédure, la date de notification, le titulaire, son code postal, l'objet du marché et son montant HT sont précisés.
本数据集收录2013年由南特市镇社会行动中心(Centre Communal d'Action Sociale,简称CCAS)签订的公共采购合同,且合同不含税(HT)金额不低于20000欧元。
本数据集所提供的数据符合《公共采购法典》第133条以及依据该条款于2011年7月21日发布的行政命令的相关要求。
本数据集明确列明了合同编号、服务类型、采购流程、通知日期、合同中标方、中标方邮政编码、合同标的以及不含税金额等详细信息。
提供机构:
Ville de Nantes
创建时间:
2018-02-13



