Réseaux Gaz Propane - Département du Maine et Loire (49)

Ce jeu de données représente la position des réseaux Gaz Propane sur le réseau de distribution exploité par SOREGIES sur le département du Maine et Loire (49). Le système de projection utilisé est le Lambert 93 (référence nationale). Les données correspondent à la vision au 01/04/2021.Ces données sont restituées sous la forme de découpage en segments.Les données sont mises à disposition à titre purement indicatif sans garantie quant à leur degré de fiabilité. SOREGIES ne saurait, par conséquent, être tenue responsable en cas de défaut de fiabilité. L'utilisation de ces données ne dispense EN AUCUN CAS du respect de toute procédure obligatoire et notamment des procédures prévues par la réglementation dite « DT-DICT » relative à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (cf. art. L. 554-1 et suivants et art. R. 554-1 et suivants du Code de l’environnement).L'utilisation des données ne saurait, en outre, exempter l’utilisateur d’avoir à solliciter SOREGIES pour toutes les opérations relevant de ses missions de service public et notamment celles visant à ce qu’elle apprécie, en réalisant une pré-étude ou une étude de raccordement, l’impact sur le réseau public de distribution de gaz lié au raccordement d’un éventuel projet (cf. catalogue des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux publics de distribution de gaz).

本数据集展示了SOREGIES公司在曼恩-卢瓦尔省（编号49）运营的配气网络上的丙烷燃气管网位置。本次采用的投影坐标系为兰伯特93（Lambert 93，国家法定基准）。本数据集对应2021年4月1日的管网现状，以分段切割的形式进行发布。
本次提供的数据仅作参考，不保证其可信度与准确性。因此，若数据存在可信度问题，SOREGIES不承担相应责任。
使用本数据集绝不豁免遵守所有法定程序，尤其是与在部分地下、地上或水下运输/配气设施附近开展作业相关的"DT-DICT"法规所规定的程序（详见《环境法典》第L.554-1条及后续条款、第R.554-1条及后续条款）。
此外，使用本数据集也不能免除用户就属于SOREGIES公共服务职责范围内的所有作业向其提出申请的义务，尤其是针对潜在项目的接驳作业，需由SOREGIES通过预研究或接驳研究评估该项目对接公共燃气配气网络所产生的影响（详见由公共燃气配气网络运营商独家提供的附加服务目录）。