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Bénéfices industriels et commerciaux - tous régimes - 2022

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DataCite Commons2024-03-28 更新2024-07-13 收录
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资源简介:
Les données sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et l'impôt sur les sociétés (IS) portent sur l’ensemble des déclarations des bénéfices industriels et commerciaux, pour tous régimes d’imposition, et sur l’impôt sur les sociétés. Ceux-ci obéissent en effet pour une grande partie à des règles communes. Autrement dit, elles contiennent tous les éléments fiscaux non répétables de l'ensemble des formulaires suivants : - 2031 - 2065 - 2033A, 2033B, 2033C, 2033D, 2033E - 2050, 2051, 2052, 2053, 2054, 2055, 2056, 2057, 2058A, 2058B, 2058C Le label de chaque variable commence par le numéro du formulaire auquel elle correspond.

工商业利润税(Bénéfices Industriels et Commerciaux,缩写BIC)与企业所得税(impôt sur les sociétés,缩写IS)相关数据,涵盖所有征税制度下的工商业利润申报以及企业所得税申报事项。二者在很大程度上遵循共同的征管规则。 换言之,该数据集包含以下全部表单的不可重复涉税要素: - 2031 - 2065 - 2033A、2033B、2033C、2033D、2033E - 2050、2051、2052、2053、2054、2055、2056、2057、2058A、2058B、2058C 每个变量的标签均以其所归属的表单编号作为开头。
提供机构:
Centre d'Accès Sécurisé aux Données (CASD)
创建时间:
2024-03-28
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