Nouveaux installés non-salariés agricoles - 2011

Les données du fichier annuel des nouveaux installés non-salariés agricoles sont produites par la Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole (CCMSA) et sont issues des applications de gestion dans les caisses locales. Le champ couvre l'ensemble des installations de chefs d'exploitation ou d'entreprise cotisant au Régime Agricole en France. Les données portent sur : la protection sociale des actifs exploitants qui composent le secteur agricole, les motifs d’exonération, les organismes assureurs, la nature de l'activité non agricole, la forme et la catégorie juridique. La MSA (Mutualité Sociale Agricole) produit à partir des bases de gestion administratives un ensemble d’informations statistiques sur les entreprises et les populations agricoles relevant du régime de protection sociales des non-salariés agricoles (NSA). L’unité d’analyse sont les Chefs d'exploitation ou d'entreprise cotisant au Régime Agricole et s'installant au cours des années N, N-1 et N-2. Ce système de recueil permet de récupérer les informations des installations des années N-1 et N-2, dont l'inscription dans les Systèmes d'Informations n'aurait pas été effective au moment du 1er envoi en Juillet (retard de gestion). La CCMSA ne prend en compte que les installations de l'année N et ne réalise pas un nouveau chiffrage des installations N-1 et N-2 qui pourrait tenir compte des installations tardives.

本数据集涵盖的年度农业非工薪劳动者（non-salariés agricoles，缩写NSA）新增登记数据，由法国农业社会互助中央金库（Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole，缩写CCMSA）编制，原始数据来源于地方互助机构的管理应用系统。其统计覆盖范围为法国农业保障制度（Régime Agricole）下所有参保的农业经营负责人或企业主的注册登记情况。数据内容涵盖：农业领域从业经营者的社会保障参保状况、豁免参保事由、承保机构、非农业经营活动的性质，以及经营主体的组织形式与法律类别。法国农业社会互助局（Mutualité Sociale Agricole，缩写MSA）依托行政管理数据库，针对纳入农业非工薪劳动者社会保障制度的农业企业与农业人口，编制了一系列统计信息。本次分析的统计单元为在年份N、N-1及N-2期间完成注册登记的、参保法国农业保障制度的农业经营负责人或企业主。该数据采集系统可覆盖N-1与N-2年度的新增登记主体——此类主体本应在7月首次报送节点完成系统信息录入，但因管理滞后未能及时完成登记。CCMSA仅纳入当年度（年份N）的新增登记主体，不会针对N-1与N-2年度的新增登记主体重新开展统计核算，即便存在滞后补登的情况。