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Avis de l autorité environnementale

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opendatasoft2020-09-15 更新2024-05-31 收录
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官方服务:
资源简介:
Géolocalisation des A.A.E sur le plan régional. L’autorité environnementale (AE) émet un avis argumenté, simple mais obligatoire, portant à la fois sur : le rapport environnemental ou l’étude d’impact (complétude, qualité, efficacité) la prise en compte de l’environnement dans le projet, le plan ou le programme arrêté, avant que ces documents ne soient mis à la disposition du public.

区域层面环境许可意见书(A.A.E)的地理定位。 环境主管部门(AE,Autorité Environnementale)将出具一份简明且具备强制效力的论证性意见,该意见同时涵盖以下两方面内容: 环境报告或环境影响评价的完整性、质量与有效性; 在上述文件向公众公开前,已在获批项目、规划或方案中落实的环境考量情况。
提供机构:
Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse
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