five

Liste des communes couvertes par des opérations de revitalisation de territoire

收藏
www.data.gouv.fr2024-07-15 更新2025-03-25 收录
下载链接:
https://www.data.gouv.fr/en/datasets/liste-des-communes-couvertes-par-des-operations-de-revitalisation-de-territoire/
下载链接
链接失效反馈
官方服务:
资源简介:
Veuillez retrouver la liste des communes ayant signé des opérations de revitalisation de territoire (ORT) au format CSV. Description des colonnes : - commune : la commune signataire d'une convention ORT, epci : établissements publics de coopération intercommunale, insee_dep : code INSEE du département, region : région, insee_com : code INSEE de la commune, si_signee_date_de_signature : date de signature de la convention, duree_en_annees : durée de la convention (date d'effet à compter de la date de signature de la convention), acv : Action Coeur de Ville (communes bénéficiant du programme Action Coeur de Ville : https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/action-coeur-de-ville-42) pvd : Petites Villes de Demain (communes bénéficiant du programme Petites Villes de Demain : https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/petites-villes-de-demain-45), longitude et latitude : centroid de la commune. L’ORT permet d’être éligible à un certain nombre de leviers juridiques facilitateurs dans le cadre de la revitalisation des territoires (exemple : dispositif Denormandie dans l’ancien). Informations sur le producteur : Ce jeu de données est produit par DGALN et ANCT, à partir d'informations renseignées par les DDT dans le cadre de campagnes de reporting. Mail de contact : territoires-habitat@developpement-durable.gouv.fr Plus d'information sur l'opération de revitalisation de territoire (ORT): Créée par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018, l’ORT est un outil nouveau à disposition des collectivités locales pour porter et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social, pour lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres-villes. L’ORT vise une requalification d’ensemble d’un centre-ville dont elle facilite la rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux, et plus globalement le tissu urbain, pour créer un cadre de vie attractif propice au développement à long terme du territoire. L’ORT se matérialise par une convention signée entre l’intercommunalité, sa ville principale, d’autres communes membres volontaires, l’État et ses établissements publics. Toute personne publique ou privée susceptible d’apporter son soutien ou de prendre part à des opérations prévues par le contrat peut également le signer. Une ORT est portée conjointement par l’intercommunalité et sa ville principale. Retrouvez plus d'informations à ce lien : https://www.ecologie.gouv.fr/operation-revitalisation-territoire-ort.

请检索签署地域振兴计划(ORT)的自治市列表,格式为CSV。列描述如下: - 自治市:签署ORT协定的自治市, - EPCI:跨市合作公共机构, - INSEE Département:部门INSEE代码, - Region:地区, - INSEE Commune:自治市INSEE代码, - Si Signée Date De Signature:协定签署日期, - Durée En Ans:协定期限(自协定签署日期起生效日期), - ACV:城市核心行动(受益于城市核心行动计划的城市:https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/action-coeur-de-ville-42), - PVD:明日小城市(受益于明日小城市计划的城市:https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/petites-villes-de-demain-45), - 经度与纬度:自治市质心。ORT使自治市在地域振兴框架内符合一系列促进法律杠杆(例如:Denormandie计划在老旧建筑中)。关于数据生产者的信息:此数据集由DGALN和ANCT生产,基于DDT在报告活动中提供的信息。 联系方式:territoires-habitat@developpement-durable.gouv.fr 关于地域振兴计划(ORT)的更多信息:根据2018年11月23日颁布的住房、土地规划和数字变革(Elan)法,ORT是一种新型工具,可供地方当局使用,以在城市、经济和社会领域实施和推进地域项目,优先对抗城市中心的衰退。ORT旨在对城市中心进行整体改造,促进住宅、商业和手工业园区以及更广泛的城市结构的翻新,以创造一个有利于地域长期发展的宜居环境。ORT体现为自治市、其主要城市、其他自愿加入的自治市、国家及其公共机构之间签署的协定。任何可能提供支持或参与合同规定的操作的公共或私人实体也可以签署该协定。ORT由自治市及其主要城市共同推动。更多信息请参阅此链接:https://www.ecologie.gouv.fr/operation-revitalisation-territoire-ort。
提供机构:
www.data.gouv.fr
二维码
社区交流群
二维码
科研交流群
商业服务