Production commercialisée des industries agricoles alimentaires - 2019

Les enquêtes PRODCOM ont été mises en place dans le cadre du règlement européen PRODCOM (PRODuction COMmunautaire) règlement n°3924 du 19 décembre 1991 : celui-ci permet de disposer de données annuelles sur les quantités et les valeurs de la production commercialisée de l’ensemble des produits des branches relevant des industries agricoles et alimentaires. Le règlement permet ainsi de recueillir des données harmonisées dans tous les domaines industriels pour l’ensemble des pays de l’Union européenne. Sont interrogées les entreprises (exceptionnellement l’établissement) occupant au moins vingt salariés et qui fabriquent physiquement les produits figurant sur la liste PRODCOM. Toutefois, pour garantir une couverture de 90 % sur l’ensemble de chaque classe à quatre chiffres de la NACE imposée par le règlement, l’enquête doit, dans bien des cas, aller au-delà et inclure tous les producteurs quelle que soit la nature de l’entreprise. L'enquête porte sur les ventes (en quantité physique et en valeur) sur le marché intérieur et à l'exportation des produits fabriqués par l'entreprise sur le territoire national métropolitain et les DOM (TOM exclus). Sont exclus les produits achetés et revendus en l'état (activités de négoce) ainsi que les activités de simple conditionnement ou reconditionnement.

PRODCOM（全称为共同体生产调查，PRODuction COMmunautaire）调查是依据1991年12月19日第3924号欧盟《PRODCOM条例》设立的。该条例旨在获取农业与食品工业各分支所有产品的市场化生产的数量与价值年度数据，借此可为欧盟所有成员国的各工业领域收集统一标准化的数据。调查对象为至少雇佣20名员工且实际生产PRODCOM清单所列产品的企业（特殊情况下为分支机构）。不过，为确保覆盖条例规定的NACE（欧盟经济活动统计分类）四位数分类下每一类别的90%范围，在多数情况下调查范围需突破上述限制，纳入所有类型的生产企业。本次调查覆盖企业在本国本土及海外省（海外领地TOM除外）境内生产的产品在国内市场及出口的销售额（含实物数量与金额）。对于未经加工即买入转售的产品（即贸易经纪活动）以及仅进行简单包装或重新包装的活动，其相关数据不在本次调查范围内。