Jeunes Entreprises Innovantes - 2004-2016
收藏Centre for Secure Data Access (CASD)2018-01-01 更新2026-05-11 收录
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资源简介：
La table JEI couvre l'ensemble des établissements ayant déclaré sur la période 2004-2014 un montant d'exonération associé à un code type relatif au dispositif "jeunes entreprises innovantes" ou "jeunes entreprises universitaires". Elle restitue au niveau de chaque établissement les effectifs salariés, les montant de cotisations et contributions dues (après application éventuelle des mesures d'exonération) et les montant d'exonération.
提供机构：
Agence Centrale Des Organismes De Sécurité Sociale
创建时间：
2018-01-01
