Fichier statistique des sortants de prison - 202308

Le fichier statistique des sortants de prison est issu de l’appariement des fichiers Genésis (GEstion Nationale des personnes Ecrouées pour le Suivi Individualisé et la Sécurité) et du fichier statistique du Casier Judiciaire National (CJN). Genésis est l’application de suivi des personnes détenues en établissement pénitentiaire. Le fichier statistique Genesis est un fichier de données individuelles sur les personnes écrouées ainsi que leurs conditions de détention pour celles qui sont hébergées. Quant au fichier statistique du CJN, il enregistre depuis 1984 les informations relatives aux condamnations définitives des personnes physiques.
Le champ couvert par le fichier statistique des sortants de prison est celui des personnes condamnées ayant purgé tout ou partie de leur peine en prison et qui ont connu une libération de fin de peine. Les personnes bénéficiant d’un aménagement de peine en placement sous surveillance électronique (PSE), placement à l’extérieur (PE) ou semi-liberté (SL) font partie du champ du fichier statistique des sortants de prison. La libération de fin de peine s’effectue alors à la fin de l’aménagement de peine. Dans le cas des sorties sèches ou en libération conditionnelle, la libération de fin de peine a lieu à la sortie de prison.
La notion de récidive utilisée dans ce fichier correspond au fait de commettre, après la sortie de prison, une nouvelle infraction donnant lieu à condamnation, mais pas nécessairement pour des faits identiques à ceux ayant conduit en prison. Elle se distingue donc de la notion de récidive légale. Le délai de récidive est mesuré entre la date de libération de fin de peine et la date des faits de la nouvelle infraction. Le jugement de ces faits, puis l’enregistrement au CJN, peut intervenir plusieurs mois après ces faits, si bien qu’un recul suffisant est nécessaire pour fiabiliser la mesure des taux de récidive.

本监狱释放人员统计数据集源自Genésis（全国在押人员个性化管理与安全追踪系统，全称为GEstion Nationale des personnes Ecrouées pour le Suivi Individualisé et la Sécurité）与国家刑事记录库（Casier Judiciaire National，CJN）的统计文件关联匹配结果。Genésis是用于监管监狱机构内在押人员的专用追踪管理系统，其统计文件包含在押人员的个人信息，以及羁押场所内在押人员的羁押状况相关数据。而CJN统计文件则自1984年起收录自然人终审判罪的相关信息。

本监狱释放人员统计数据集的覆盖范围为在监狱内服完全部或部分监禁刑，并已完成刑满释放的定罪人员。适用电子监控监管（placement sous surveillance électronique，PSE）、外部监管（placement à l’extérieur，PE）或半自由刑（semi-liberté，SL）等刑罚变通措施的人员，亦纳入本数据集的覆盖范围。此类人员的刑满释放将在其刑罚变通措施执行完毕后完成。若为直接释放或假释情形，则刑满释放认定以实际出狱时间为准。

本数据集所采用的再犯定义，指人员在刑满释放后实施新的犯罪行为并被定罪判刑，且新罪的犯罪事实无需与原入狱所依据的犯罪事实一致，因此该定义与法律意义上的再犯概念存在区别。再犯时间间隔的计算起点为刑满释放日期，终点为新罪的实施日期。对新罪的审判以及将相关信息录入CJN系统的流程，通常会在新罪实施数月后才完成，因此为确保再犯率统计结果的可靠性，需要预留足够的时间跨度用于数据回溯。