Base des entreprises et des établissements issue de la base Sirene V3 - Pays Basque

Base Sirene V3

Recherche par SIREN, SIRET, nom d’entreprise, ou recherche fuzzy, ...

Base INSEE SIRENE des entreprises et établissements du territoire de la CAPBIl s'agit d'une extraction de la base SIRENE nationale publiée par l'INSEE, filtrée sur le territoire de la CAPB.La base Sirene contenant des données à caractère personnel, l'Insee attire votre attention sur les obligations légales qui en découlent:

Le traitement de ces données relève des obligations de déclaration de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dîte Loi CNIL : https://www.cnil.fr/fr/loi-78-17-du-6-janvier-1978-modifiee

Selon votre usage du jeu de données, il est de votre responsabilité de tenir compte du statut de diffusion le plus récent de chaque personne physique. En effet, l'article A123-96 du code de commerce dispose que : "Toute personne physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée au directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, que les informations du répertoire la concernant ne puissent être utilisées par des tiers autres que les organismes habilités au titre de l'article R. 123-224 ou les administrations, à des fins de prospection, notamment commerciale."

Le site de l’Insee
www.sirene.fr fournit des informations sur le contenu de ces bases, ainsi que la documentation associée et une Foire Aux Questions pour vous aider, comprenant plus de 50 questions-réponses.
NB : La base de données est géocodée grâce à la Base d’Adresse Nationale.La base proposée est centrée sur les communes du pays basque

### Sirene V3 基础数据库
支持通过SIREN编号、SIRET编号、企业名称或模糊搜索等方式进行检索。

本数据集为法国国家统计与经济研究所（INSEE）发布的全国SIRENE企业与机构数据库的区域提取子集，仅筛选覆盖CAPB辖区范围。鉴于Sirene数据库包含个人敏感数据，INSEE特此提醒使用者需遵守相关法定责任：

此类数据的处理需遵循经修订的1978年1月6日第78-17号法律（又称CNIL法）规定的申报义务，相关说明链接：https://www.cnil.fr/fr/loi-78-17-du-6-janvier-1978-modifiee

依据本数据集的具体使用场景，使用者需自行负责确认每位自然人的最新公开状态。根据《商法典》第A123-96条规定："任何自然人均可在其企业设立或变更手续办理过程中直接提出申请，或通过致函法国国家统计与经济研究所总干事的方式，要求除第R.123-224条规定的授权机构及行政部门外，第三方不得将其在本名录中的相关信息用于包括商业营销在内的推广用途。"

INSEE官方网站www.sirene.fr 提供本类数据库的内容说明、配套文档及涵盖50余条问答的常见问题解答，可协助使用者了解相关信息。

注：本数据库依托法国国家地址库（Base d’Adresse Nationale）完成地理编码。本次提供的数据集聚焦巴斯克地区的基层公社范围。