PPR LARRAU (64DDTM20050024) - Plan de Prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de LARRAU (64316) - département des Pyrénées-Atlantiques

Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT). Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas.L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part.COVADIS风险预防计划数据集标准，涵盖了风险预防计划（Plans de Prévention des Risques，下文简称PPR）内所涉地理数据的数字化存储的全部技术与组织规范。 重大风险涵盖法国境内8种主要可预见自然风险：洪水、地震、火山喷发、地表移动、海岸风险、雪崩、森林火灾、气旋与风暴，以及4种技术风险：核风险、工业风险、危险物料运输风险与堤坝溃决风险。 风险预防计划（PPR）由1995年2月2日《关于加强环境保护的法律》确立。PPR工具的设立依据1987年7月22日《关于民用安全组织、森林防火与重大风险预防的法律》。 PPR的编制属于国家职权范畴，由法国省长作出决策。 无论针对自然风险、技术风险还是复合型风险，各类风险预防计划均存在共性，其包含三类信息： • 合规制图环节需对受风险影响的地域开展地理界分，以此划定需适用专项监管规则的区域。此类监管规则具备地役权效力，并需根据区域所面临的风险等级制定差异化管控要求。相关区域以覆盖全部研究范围的分区图进行展示。 • 风险致灾因子相关信息收录于致灾因子文档中，此类文档可嵌入PPR编制说明报告，或作为附件附于PPR之后。这类文档用于绘制本风险预防计划所考量的各类致灾因子的不同强度等级分布图。 • PPR编制过程中识别出的承灾对象，也可作为地图附件附于获批后的正式文档中。 鉴于各类PPR之间的共性，以及实现PPR数据高水平标准化的目标，COVADIS最终选用单一数据集标准，该标准具备足够的通用性，可适配各类风险预防计划，包括自然风险预防计划（Plans de Prévention des Risques Naturels，下文简称PPRN）与技术风险预防计划（Plans de Prévention des Risques Technologiques，下文简称PPRT）。 该数据集标准并非对风险预防计划完整档案的建模，其适用范围仅涵盖PPR中收录的各类地理数据，无论其是否具备合规属性。此外，PPR数据集标准的目标并非实现致灾因子认知的标准化。 其核心目标在于为PPR地理数据的统一存储提供规范描述，因为此类数据受到农业主管部门以及生态与可持续发展主管部门内多个业务领域的关注。