Plan local d'urbanisme de la commune de Noyelles sur Mer

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de zonage, les prescriptions s'y superposant que les règlements s'appliquant à chaque type de zone.Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme mis à jour en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données COVADIS propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de PLU/POS existant sous forme numérique tandis que le cahier des charges du CNIG sert à encadrer la numérisation de ces données. La partie 'Structure des données' présentée dans ce standard COVADIS donne des recommandations complémentaires en matière de stockage des fichiers de données (cf. partie C). Il s'agit de choix spécifiques à l'infrastructure de données du MAA et du MEDDE qui ne s'appliquent pas en dehors de leur contexte.Les cartes communales font l'objet d'un autre standard de données COVADIS.

本COVADIS数据集标准适用于地方城市规划方案（Plan Local d'Urbanisme，简称PLU）以及等效于PLU的土地占用规划（Plan d'Occupation des Sols，简称POS）。本数据集标准提供了一套技术框架，详细阐述了如何将此类城市规划文件数字化为可被地理信息系统（Système d'information géographique，简称SIG）工具调用且具备互操作性的地理数据库。本数据集标准同时涵盖分区规划图纸、叠加于其上的管控要求，以及适用于各类型分区的管理规章。本COVADIS数据集标准依据法国国家地理信息委员会（Commission nationale de l'information géographique，简称CNIG）2012年更新的城市规划文件数字化技术规范制定，该技术规范本身则基于2012年3月16日发布的整合版《城市规划法典》。尽管二者的制定目标存在差异，但这两份文件的相关建议保持一致。COVADIS数据集标准提供了相关定义与架构，用于在基础设施中组织、存储现有数字化PLU/POS地理数据；而CNIG的技术规范则用于规范此类数据的数字化流程。本COVADIS标准中"数据结构"章节给出了数据文件存储的补充建议（详见C章节）。此类设置为MAA与MEDDE的数据基础设施专属，仅在其适用场景内生效。城镇地图则属于另一项COVADIS数据集标准的覆盖范围。