Simulateur pour CONNAITRE LE ZONAGE DE VOTRE COMMUNE : 1, 1 BIS, 2 OU 3

Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une soixantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont le simulateur pour CONNAITRE LA ZONE DE SA COMMUNE (1, 1 BIS, 2 OU 3). Ce simulateur permet de connaître la zone géographique (1, 1 bis, 2 ou 3) dont dépend le logement concerné. Cette zone détermine en partie le plafond de ressources permettant de percevoir une allocation logement (APL, ALF, ALS) ou une réduction de loyer solidaire (RLS) pour les locataires d'un logement social (HLM). Le plafond de ressources est également fixé en fonction de la composition du foyer. Les données du simulateur sont mises à jour en fonction des évolutions de la règlementation. Les simulateurs développés par la DILA utilisent le moteur de simulation G6K dont les sources sont accessibles via le lien : https://github.com/eureka2/G6K. Merci de noter que ces sources sont incompatibles avec les données du simulateur de cette page. Une mise à jour sera disponible avant la fin de l'année 2024. Outre les sources, sont à disposition via ce lien : La définition (étapes, règles,.), au format XSD, valable pour tous les simulateurs développés avec le moteur G6K ; La procédure de mise à disposition et d’installation du moteur. Les données du simulateur mises à disposition par la DILA sont constituées : • d’une présentation du simulateur au format PDF ; • d’un fichier XML présentant les règles de calcul du simulateur ; • d'une feuille de style au format CSS ; • des données de référence au format JSON ; • d’un schéma des données de référence au format SCHEMA.JSON.

法国官方行政服务平台 service-public.fr 引用了六十余款模拟器，旨在解答个人及专业人士在行政管理方面所面临的广泛问题。其中部分模拟器由法律与行政信息部门（Direction de l'information légale et administrative，简称DILA）开发，例如“了解您所在社区区域”（1, 1 bis, 2 或 3）的模拟器。该模拟器旨在帮助用户识别其住所所属的地理区域（1, 1 bis, 2 或 3），该区域部分决定了可领取住房补贴（APL、ALF、ALS）或住房社会补贴（RLS）的资源上限，对于公共住房（HLM）的租户而言。资源上限亦根据家庭构成进行调整。模拟器的数据会根据法规的演变进行更新。DILA开发的模拟器采用G6K模拟引擎，其源代码可通过以下链接获取：https://github.com/eureka2/G6K。请注意，这些源代码与该页面的模拟器数据不兼容。预计在2024年底之前将提供更新。除了源代码外，用户还可通过以下链接获取：模拟器的定义（步骤、规则等），以XSD格式提供，适用于所有使用G6K引擎开发的模拟器；模拟引擎的提供与安装程序。DILA提供的模拟器数据包括：模拟器的PDF格式介绍；模拟器计算规则的XML文件；CSS格式的样式表；JSON格式的参考数据；以及参考数据的SCHEMA.JSON格式数据架构。