11ème PROGRAMME : MACROPOLLUANTS PRIORITE 2

Différents zonages ont été définis pour orienter la mise en œuvre des politiques d’intervention de l’Agence au cours de la période 2019-2024 (révision 2021).
Selon les cas, ils correspondent à :

des critères d’éligibilité, c’est-à-dire que les projets doivent être situés dans la zone définie pour être éligibles aux aides de l’Agence ou à une bonification du taux des aides de l’Agence ;

des critères de priorité, c’est-à-dire que selon la zone dans laquelle sont situés les projets, ils sont prioritaires ou non pour se voir attribuer une aide de l’Agence, au cas où les montants cumulés des différentes demandes dépassent l’enveloppe budgétaire disponible.

为指导该机构在2019-2024年（2021年修订版）周期内干预政策的落地实施，已划定多种区划类型。根据具体应用场景，此类区划可分为两类：
一是资格认定标准：即项目必须坐落于指定区划范围内，方可具备申请该机构资助的资格，或享受资助费率上浮的优惠政策；
二是优先级评定标准：即当各类申请的累计总金额超出可用预算额度时，项目能否获得该机构的资助将以其所在区划作为优先级判定依据，位于优先区划内的项目可获得优先资助资格。