Dette garantie

Le dataset "Dette garantie de la Ville de
Paris " présente la décomposition de la dette garantie par la
collectivité parisienne.La dette
garantie par la collectivité parisienne comprend principalement des emprunts
souscrits par les bénéficiaires de garantie pour des opérations de logement
social. Les autres garanties concernent essentiellement des opérations
d'aménagement et des garanties au profit d'associations."

Nom de la colonne

Description

Année de Publication

Année du Compte Administratif pour lequel les données ont été publiées

Collectivité

En comptabilité, le terme "nature" désigne le compte de la
nomenclature comptable (n° de compte - Intitulé), en dépenses ou en recettes

Nature

Banque prêteuse dans le cas d'un emprunt bancaire; banque ou groupe de
banques ayant organisé l'émission dans le cas d'un emprunt obligataire

Année de mobilisation

Date de perception par la Ville de Paris

Profil d'amort. de l'emprunt

Date de fin de vie de l'emprunt

Désignation du bénéficiaire

Montant souscrit à l'origine.

Objet de l'emprunt garanti

La quasi-totalité des emprunts de la Ville étant de type "in
fine", le capital restant dû est généralement égal au nominal,
c'est-à-dire au montant de l'emprunt (sauf en cas d'amortissement dans
l'année)

Organisme prêteur ou chef de file

Les taux indexés sont des taux ajustés périodiquement en fonction des
valeurs du marché

Montant initial

Les emprunts de la Ville de Paris sont indexés sur différents taux
d'intérêts : l'Euribor (taux interbancaire de la zone Euro) , le TAG (Taux
annuel glissant) et le T4M (Taux Moyen Mensuel du Marché Monétaire), le TAG
et le T4M étant dérivés de l'Eonia (taux au jour le jour)

Capital restant dû au 31/12 de l'année de publication

Taux versé pour la 1ère échéance

Durée résiduelle

Taux calculé sur la durée de l'emprunt

Périodicité des remboursements

Mode d'amortissement de l'emprunt : la quasi-totalité des emprunts de la
Ville est de type "in fine", c'est-à-dire remboursée intégralement
le dernier jour du contrat

Taux initial - Taux

Possibilité laissée contractuellement à la Ville de sortir de l'emprunt
en le remboursant par anticipation

Taux initial - Index

Type d'index (ex. Euribor 3 mois, LIVRET A …)

Taux initial - Taux actuariel

Taux calculé sur la durée de l'emprunt

Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur l'année -
Taux

Taux après opérations de couverture éventuelles. Type de taux d’intérêt :
F : fixe ; V : variable simple ; C : variable complexe

Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur l'année -
Index

Taux après opérations de couverture éventuelles. Type d'index (ex.
Euribor 3 mois, …)

Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur l'année -
Niveau de taux

Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux
variable, niveau à la date de vote du budget.

Annuité garantie au cours de l'exercice - En intérêts

Intérêts payés par l'organisme bénéficiaire pendant l'exercice pour le
prêt garanti

Annuité garantie au cours de l'exercice - En capital

Capital remboursé par l'organisme bénéficiaire pendant l'exercice pour le
prêt garanti

 Codification
du Profil d'amortissement de l'emprunt :Les acronymes ont suivi l’évolution des éditiques réglementairesCA 2014 à CA 2018 :C             amortissement constant, P             amortissement progressif, F             in fine, X             autres (à préciser).CA 2012 à CA 2013C             amortissement annuel constant, P             amortissement annuel progressif, F             in fine, S             semestriel, M           mensuel, X             autres à préciser.CA 2007 à CA 2011C             amortissement annuel constant, P             amortissement annuel progressif, F             in fine, S              semestriel, T              trimestriel, M            mensuel, X              autres (emprunts CDC avec intérêts différés ou
intérêts compensateurs).