Déclaration pays par pays : Conseils et manuels
收藏Organisation for Economic Co-operation and Development2026-04-11 收录
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https://www.oecd.org/fr/topics/sub-issues/country-by-country-reporting-for-tax-purposes/guidance-handbooks.html
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资源简介：
Le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS a publié un certain nombre d'orientations et de manuels pour aider les administrations fiscales et les groupes d'entreprises multinationales à mettre en œuvre la déclaration pays par pays dans le cadre de l'action 13 du BEPS et leur donner une plus grande certitude à cet égard.
