Enquête sur l'Activité et les Conditions de la Main d'Oeuvre sur la participation, l'intéressement, les plans d'épargne et l'actionnariat des salariés - 2021

L’enquête Pipa complète les autres enquêtes du dispositif Acemo en fournissant un ensemble d'informations (nombre d'entreprises concernées, de salariés bénéficiaires, etc.) sur la participation, l'intéressement, l'épargne salariale, l'assurance complémentaire de santé, la retraite supplémentaire et l'actionnariat salarié. Elle présente notamment la particularité de fournir des données détaillées par secteur d'activité, en particulier sur l'affectation de la participation et sur l'origine des fonds déposés dans les plans d'épargne au niveau des entreprises.

L'enquête couvre les entreprises situées en France métropolitaine, les entreprises de 10 salariés ou plus situées en France Métropolitaine à partir de 2007 et les entreprises de 10 salariés ou plus en France entière (hors Mayotte) à partir de 2018. Sont couverts les secteurs privés et semi-publics, hors agriculture, services domestiques aux particuliers, administrations publiques, hôpitaux, éducation non marchande et action sociale régie par la loi de 1901.

Pipa调查作为Acemo项目体系的组成部分，可对体系内其他调查形成有效补充，其提供的信息涵盖员工利润分享、员工分红、员工储蓄、补充健康保险、补充养老金及员工持股等多个领域，包括受覆盖企业数量、受益员工人数等关键指标。该调查的突出特色在于可按行业门类提供详尽细分数据，尤其聚焦于利润分享的分配情况，以及企业层面储蓄计划的资金来源。
本调查的覆盖范围调整如下：初始覆盖法国本土所有企业；2007年起，覆盖法国本土雇员人数达10人及以上的企业；2018年起，覆盖法国全境（马约特岛除外）雇员人数达10人及以上的企业。调查覆盖私营与半公共行业，但排除农业、私人家庭家政服务、公共行政部门、医院、非市场化教育机构，以及受法国1901年结社法监管的社会服务机构。