Service de visualisation cartographique (WMS) du jeu de données : Zones humides ponctuelles

La définition générale de la zone humide inscrite dans le code de l'environnement
via son article L211-1, répondant à l'objectif législatif de gestion équilibrée et durable
de la ressource en eau est la suivante : « les terrains, exploités ou non,
habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon
permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des
plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année ».
Les zones humides ponctuelles ont une surface inférieure à 1000 m², et ne font pas
l’objet de description dans la BD invZH74 d’ASTERS.
Les contours des zones sont fournis à titre informatif et n’ont aucune valeur
réglementaire.

根据《环境法典》第L211-1条所明确的湿地通用定义，为达成水资源平衡与可持续管理的法定目标，其官方表述如下："无论是否经过开发，通常永久或临时被淡水、咸水或半咸水淹没或浸透的土地；若存在植被，则该区域内的植被在一年中至少一段时期以湿生植物（hygrophytes）为主。"
面积小于1000平方米的点状湿地，未被纳入ASTERS的invZH74数据库的描述范围。
本次提供的区域边界仅为参考信息，不具备任何法定效力。