Comptes consolidés du Territoire de l'Ouest

Présentation du jeu de données :
Les comptes consolidés des groupements à fiscalité propre 2016-2023 présentent les principaux agrégats des
comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des groupements à fiscalité propre pour la période 2016-2023. Le calcul des agrégats a
été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des
groupements à fiscalité propre publiées par la DGFiP.
La consolidation correspond à
l'agrégation des budgets principaux et des budgets annexes de chaque
collectivité, après neutralisation des flux croisés existant entre ces
budgets. Pour l'exercice 2023, les groupements CA Bergeracoise, CC des Landes d'Armagnac, CA du Nord Basse-Terre, CC du Val de l'Oise et CA Mont-Saint-Michel-Normandie sont manquants. Ils seront ajoutés lors de la prochaine actualisation des données DGFIP au cours du dernier trimestre 2024.
Les données des années antérieures -depuis 2012- sont accessibles en pièce jointe du jeu de données.

Ressources méthodologiques :

Historique des mises à jour du jeu de données

Liste des agrégats financiers du jeu de données

Méthode de calcul des agrégats financiers

Constitution de l'historique des groupements à fiscalité propre

数据集概述：
本数据集为2016-2023年独立计税集团合并财务报表，涵盖2016至2023年期间各独立计税集团合并财务报表的核心指标，涉及核心预算与附属预算相关内容。本次指标计算由OFGL基于法国公共财政总局（DGFiP, Direction Générale des Finances Publiques）发布的独立计税集团会计账簿数据完成。

合并流程指抵消各核算主体核心预算与附属预算间的内部往来现金流后，对两类预算进行汇总整合。2023财年中，贝热拉克城市共同体（CA Bergeracoise）、阿尔马涅克土地市镇共同体（CC des Landes d'Armagnac）、巴斯特尔北部城市共同体（CA du Nord Basse-Terre）、瓦勒德瓦兹河谷市镇共同体（CC du Val de l'Oise）以及圣米歇尔山-诺曼底城市共同体（CA Mont-Saint-Michel-Normandie）的相关数据暂缺，将在2024年第四季度DGFiP开展的下一次数据更新中补充完整。

2012年起的更早年度数据可通过本数据集附件获取。

方法学资源：
- 数据集更新历史
- 数据集财务指标清单
- 财务指标计算方法
- 独立计税集团历史沿革构建