Communes administratives au 1er janvier 2022

Communes existantes au 1er janvier 2022 associées à leurs circonscriptions administratives de bassin. Ce jeu de données ne contient pas les arrondissements. Sources : ADMIN EXPRESS COG édition 2022 - IGN - Données originales téléchargées sur : https://geoservices.ign.fr le 28 octobre 2022 ; Arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupement de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038864243 Le référentiel Communes administratives du Sandre repose sur la version 2022 du Code Officiel Géographique de l'INSEE. Aux codes et libellés communes en cours de validité et au code du département, sont ajoutés par le SANDRE les découpages administratifs de la sphère eau auxquels appartient la commune, à savoir : le bassin DCE, le district hydrographique, le comité de bassin et la circonscription administrative de bassin. La commune est une des circonscriptions administratives pivots du découpage administratif du territoire national. Elle est identifiée par un code alphanumérique sur 5 positions attribué par l'INSEE - à ne pas confondre avec le code postal. La notion de commune ne doit pas être confondue avec celle de "ville nouvelle" qui fait l'objet de la loi n°70-610 du 10 juillet 1970. Cette dernière définit un certain nombre de dispositions tendant à faciliter la création "d'agglomérations nouvelles", communément appelées "villes nouvelles". Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité communale, les communes peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales, à chacune desquelles elles délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs. Certaines communes tiennent le rôle de chef lieu pour les régions, les départements, les arrondissements et les cantons.截至2022年1月1日现存的市镇及其所属流域行政辖区关联数据集。本数据集未包含各区（arrondissements）。 数据来源： ADMIN EXPRESS COG 2022版 - 法国国家地理研究院（IGN），原始数据于2022年10月28日从https://geoservices.ign.fr 下载； 2019年7月12日修订的2005年5月16日政令，该政令划定流域或流域群组范围，用于编制和更新流域开发与管理总体规划：https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038864243 SANDRE的行政市镇参考数据集基于法国国家统计与经济研究所（INSEE）2022版官方地理编码（Code Officiel Géographique, COG）构建。SANDRE在有效市镇代码、名称以及省代码的基础上，额外添加了该市镇所属的水环境行政分区，具体包括：DCE流域、水文分区、流域委员会以及流域行政辖区。 市镇是法国国家行政分区体系中的核心行政辖区之一，由INSEE赋予5位字母数字代码，请勿将其与邮政编码混淆。 需注意勿将"市镇"与"新城（ville nouvelle）"概念混淆，后者受1970年7月10日第70-610号法律规范。该法律制定多项条款，旨在推动"新型聚居区"的创建，此类聚居区通常被称为"新城"。 为满足部分与其他地方公共团体共通、且往往超出单个市镇行政体框架与承载能力的需求，市镇可加入一个或多个跨地方公共团体机构，并向每个此类机构委托一项或多项职权，以整合实现目标所需的必要资源。 部分市镇承担着大区、省、区以及县的行政中心职能。